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Commission de sécurité nucléaire

En tant qu'organe consultatif du Conseil fédéral, du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), la Commission de sécurité nucléaire (CSN) examine les questions de fond relatives à la sécurité nucléaire et peut émettre un avis sur les expertises de l'IFSN.
Source: Zwilag
La CSN intervient dans les travaux législatifs relevant de la sécurité nucléaire. Elle se compose de cinq à sept membres à titre accessoire, qui sont experts des domaines de la science et de la technique importants pour la sécurité nucléaire.

Informations supplémentaires

Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN
Personne de contact: Seraina Branschi
Dernière modification: 30.11.2011


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http://www.bfe.admin.ch/radioaktiveabfaelle/01275/01293/index.html?lang=fr