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Programme de gestion des déchets

Rapport

D'où proviennent les déchets radioactifs? Quels volumes représentent-ils? Combien de place un dépôt en couches géologiques profondes nécessite-t-il? Combien coûte un dépôt en couches géologiques profondes? Autant de questions auxquelles répond la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) dans le programme de gestion des déchets. Ce dernier donne un aperçu de l'avancement de la gestion des déchets et des différentes planifications jusqu'à la mise hors service des centrales nucléaires.

La Nagra doit régulièrement mettre à jour le programme de gestion des déchets, qui est examiné par les autorités fédérales compétentes. Il est ensuite mis à l'enquête, puis une procédure d'audition est lancée. Finalement, la décision d'adopter ou non le programme incombe au Conseil fédéral; ce dernier informera l'Assemblée fédérale de l'état du programme.

L'ordonnance sur l'énergie nucléaire précise les indications qui doivent figurer dans le programme de gestion des déchets, à savoir:

  • la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs;
  • les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires et leur conception;
  • l'attribution des déchets à ces dépôts;
  • le plan de réalisation de ces dépôts;
  • la durée de l'entreposage dans des dépôts intermédiaires - centraux ou non - et la capacité que ces dépôts doivent avoir;
  • le plan financier des travaux de gestion des déchets jusqu'à la mise hors service des installations nucléaires;
  • le concept d'information.

La Nagra a présenté le premier programme de gestion en octobre 2008. Ce programme a été mis en consultation entre juin et septembre 2012. Le Conseil fédéral a approuvé le programme de gestion des déchets radioactifs de la Nagra en août 2013. Il a ordonné diverses contraintes en rapport avec le prochain programme de gestion qui sera présenté en 2016.

Documents sur ce thème

Publications programme de gestion des déchets

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 28 août 2013 – Programme de gestion des déchets: feu vert du Conseil fédéral
Communiqué de presse du 24 janvier 2013 – Prochain programme de gestion des déchets en 2016
Communiqué de presse du 15 juin 2012 – Ouverture de l'audition sur le programme de gestion des déchets radioactifs et les prises de position des autorités
Personne de contact: Seraina Branschi
Dernière modification: 28.08.2013


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