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Financement

Les producteurs de déchets radioactifs sont tenus de prendre en charge les coûts liés à la gestion desdits déchets (principe du pollueur-payeur). Dans le cas des déchets issus de l'exploitation de l'énergie nucléaire, il s'agit des exploitants des centrales nucléaires, dans le cas des déchets provenant de la médecine, de l'industrie et de la recherche, il s'agit de la Confédération.
Les frais de gestion des déchets engendrés durant la phase d'exploitation sont à la charge des exploitants des centrales nucléaires. Il s'agit par exemple des dépenses entraînées par les travaux de recherche et de préparation, le recyclage d'éléments de combustible irradiés, la constitution d'un dépôt intermédiaire central ou l'achat de conteneurs de transport ou de stockage.
Le financement des coûts de désaffectation et de gestion des déchets après la mise hors service des centrales est assuré par le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires.

Liens

Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires STENFO  Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Rosalia Zeller-Mejia
Dernière modification: 09.08.2017


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