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Soumission d’un programme

L'appel d'offres pour les programmes a lieu une fois par an. Les organismes porteurs de programmes peuvent être des entreprises, des privés, des pouvoirs publics ou des syndicats, seuls ou combinés. Les programmes sont des programmes de soutien axés sur la consommation électrique d'appareils, d'installations, de véhicules et de bâtiments. Un programme contient généralement plusieurs mesures d'efficacité individuelles de groupes cibles choisis.

Les programmes combinent en règle générale des contributions financières pour des applications efficaces sur le plan énergétique et des prestations d'information et de conseil. Il peuvent en outre comprendre des mesures visant à supprimer des entraves structurelles ou organisationnelles.

Les principales exigences posées aux programmes sont les suivantes:

  • La diminution de la consommation d'électricité résulte de mesures d‘efficacité.
  • Le programme, c'est-à-dire la mesure d'efficacité, ne repose sur aucune obligation légale et ne serait pas réalisé en l'absence de subventions (principe d'additionnalité).
  • La réduction de la consommation d'électricité peut être prouvée par l'organisme porteur. En d'autres termes, la preuve de l'économie réalisée existe ou peut-être fournie par le biais d'une structure quantitative plausible.

Evaluation du rapport coût-utilité pour les enchères

L'efficacité coût-utilité des fonds de soutien utilisés par ProKilowatt (ct./kWh)  constitue le critère déterminant, avec une pondération de 60%. S'ajoute à cela les risques liés à la mise en œuvre, avec un pondération de 30% et le caractère novateur et l'effet d'incitation, avec une pondération de 10%.

La directive d'exécution énumère de manière détaillée, au chapitre 4.2.3, les exigences et les critères d'exclusion.

L'Office fédéral de l'énergie peut dans certains cas définir des conditions spécifiques supplémentaires (voir à ce sujet la documentation sur le thème: "Exigences posées aux appels d'offres").

Documents sur ce thème

Programmes de branche
Programmes de pompes de circulation
Directive d'exécution
Exigences posées aux appels d'offres publics 2014
Check-liste soumission d’un programme
Aperçu des programmes ProKilowatt
Exemples pratiques de programmes
Descriptif des programmes acceptés

Informations supplémentaires

Communiqués de presse
Personne de contact: Bureau ProKilowatt c/o CimArk
Dernière modification: 01.09.2014


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Newsletter Recherche de programmes Rechercher les programmes ProKilowatt existants. Appels d’offres publics 2015 La publication est prévue pour la fin de novembre 2014.


http://www.bfe.admin.ch/prokilowatt/04346/index.html?lang=fr