L'appel d'offres pour des programmes a lieu une fois par an. Les organismes porteurs des programmes peuvent être des entreprises, des personnes privées, les pouvoirs publics ou des communautés de travail, seuls ou en association.

Les programmes sont des programmes d'encouragement qui visent à réduire la consommation électrique d'appareils, d'installations, de véhicules ou de bâtiments. Les programmes regroupent en général plusieurs mesures du même genre et visent à modifier le comportement de groupes cibles choisis.

Les programmes associent en général des contributions financières à des applications énergétiquement efficaces accompagnées d'informations et de conseils. Les programmes peuvent être complétés par des mesures ciblées de réduction des entraves juridiques, organisationnelles ou structurelles.

Les principales exigences à satisfaire par les programmes sont les suivantes :

• La réduction de la consommation d'électricité est obtenue par des mesures d'efficacité.
• La mise en œuvre du programme et ses effets auront lieu en Suisse.
• Le programme, c'est-à-dire la mesure d'efficacité, ne repose sur aucune obligation légale et ne serait pas mis en œuvre en l'absence de subventions (principe d'additionnalité).
• Les programmes ont une durée maximale de 3 ans.
• Avec une pondération de 60%, le critère déterminant est l'efficacité des coûts, ou rapport coût-utilité (exprimé en ct./kWh) des fonds de soutien de ProKilowatt Les autres critères sont les risques de mise en œuvre avec une pondération de 30% ainsi que l'effet d'innovation et d'incitation, avec une pondération de 10%.
• La réduction de la consommation d'électricité doit pouvoir être prouvée par l'organisme porteur du programme, ce qui signifie que la preuve de l'économie d'électricité est disponible ou peut être établie en utilisant une grille quantitative plausible.

L'Office fédéral de l'énergie peut encore imposer des conditions spécifiques supplémentaires dans les différents appels d'offres.

Merci de nous adresser vos offres de soumission (tableau Excel, concept du programme, annexes, etc.) en format papier et numérique (CD)!