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Soumettre un projet ou un programme

Les demandes ne peuvent être déposées que dans un laps de temps défini. Il est en outre important d'établir une distinction entre programmes et projets. Les exigences détaillées sont énumérées dans les conditions pour la soumission de projets et de programmes.

Soumission d’un projet

Un projet contient une ou plusieurs mesures distinctes visant à diminuer la consommation d'électricité des appareils, des installations ou des bâtiments que le détenteur du projet met en œuvre pour son propre compte. La soumission est ouverte pour de projets à partir de 50 000 francs de contribution de soutien.

Soumission d’un programme

Un programme contient généralement plusieurs mesures d'efficacité individuelles concernant des groupes cibles choisis. Il est mis en œuvre par un organisme porteur et combine en règle générale des contributions financières pour des applications efficaces sur le plan énergétique et des prestations d'information et de conseil. Il peut en outre comprendre des mesures visant à supprimer des entraves structurelles ou organisationnelles. Les organismes porteurs de programmes peuvent être des entreprises, des privés, des pouvoirs publics ou des syndicats, seuls ou combinés.

Documents sur ce thème

Fiche pratique projets

Informations supplémentaires

Communiqués de presse
Personne de contact: Bureau ProKilowatt c/o CimArk
Dernière modification: 08.03.2016


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Appels d’offres 2016 Les projets peuvent être soumis à partir du 13 juin. Le délai d’inscription est fixé au 12 août 2016.
Prochaine possibilité de soumettre des programmes: printemps 2017.


http://www.bfe.admin.ch/prokilowatt/04345/index.html?lang=fr