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Qu’est-ce que ProKilowatt?

ProKilowatt organise chaque année des appels d'offres publics afin de soutenir des programmes et des projets contribuant à faire baisser la consommation d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages. Les fonds affectés à cette tâche sont attribués sur la base d'une procédure d'enchères, les projets et les programmes présentant les meilleurs rapports coûts-utilité remportant l'adjudication.

ProKilowatt distingue les "appels d'offres publics" suivants:

  • Appels d'offres pour des projets
    S'adressent surtout aux entreprises industrielles, artisanales et de services (avec mise en œuvre concrète de mesures au sein de la propre entreprise)
  • Appels d'offres pour des programmes
    S'adressent à des organismes porteurs qui, en général, réunissent plusieurs mesures du même genre au sein d'un programme à l'intention de tiers externes

Il existe en principe deux possibilités pour les organisations, les entreprises et les personnes individuelles de bénéficier des contributions de soutien ProKilowatt: soit en tant que membre d'un groupe-cible d'un programme en cours, soit par le biais de la soumission d'un projet individuel.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est responsable de la direction stratégique de ProKilowatt. La mise en œuvre opérationnelle, et en particulier l'organisation des appels d'offres publics est du ressort de l'entreprise CimArk SA à Sion. Un groupe de suivi placé sous la direction de l'OFEN et réunissant des représentants du seco, des cantons, de l'économie électrique, de swissgrid, d'economiesuisse, d'organisations de protection des consommateurs ou de l'environnement, ainsi que des EPF et des hautes écoles y apporte son savoir-faire.

Les fonds de soutien destinés aux projets et aux programmes ProKilowatt proviennent du fonds de la fondation RPC. Seul 5% au maximum du supplément est disponible pour les appels d'offres.

Documents sur ce thème

Exemples pratiques
Fondements des appels d’offres publics

Informations supplémentaires

Appel d’offres actuel
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Communiqués de presse

Liens

Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 1998 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Bureau ProKilowatt c/o CimArk
Dernière modification: 08.12.2015


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