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Communication électronique de documents

Au lieu d'envoyer une lettre signée par la poste, il est possible de traiter certains dossiers par voie électronique. De cette façon, vous pouvez adresser vos requêtes et recours à l'Office fédéral de l'énergie ou réceptionner des décisions dans un environnement web sécurisé SSL.Pour ce faire, vous pouvez opter entre deux variantes:

  • Saisie formelle: la communication s'effectue au moyen d'une SuisseID (Standard suisse pour l'identité numérique). Pour ce faire, vous devez d'abord créer un compte (lien ci-dessous).
  • Saisie informelle: vous pouvez utiliser la communication cryptée avec ou sans documents signés électroniquement et sans SuisseID.

Une fois la saisie terminée, on vous demandera d'enregistrer en format PDF un reçu signé électroniquement et horodaté de votre saisie.

Formulaire de communication de documents (en ligne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: PrivaSphere
Dernière modification: 21.12.2017


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