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Division Droit, force hydraulique et gestion des déchets radioactifs

L'une des missions essentielles de la division Droit, force hydraulique et gestion des déchets radioactifs (RWE) est de traiter toutes les questions juridiques concernant l'office. La division rédige des projets de lois ou d'ordonnances, conduit les procédures de consultation, prépare les messages adressés au Parlement et apporte son appui aux parlementaires dans leurs délibérations. La division prépare les décisions d'autorisation dans le domaine de l'énergie nucléaire et approuve les plans de conduites de gaz naturel, d'oléoducs ou encore d'installations électriques, notamment de lignes à haute tension. La division est également en charge de la force hydraulique et exerce la haute surveillance sur l'utilisation de l'eau pour la production d'électricité. Elle élabore en outre les principes de base de la gestion des déchets radioactifs en Suisse et dirige en particulier la procédure de sélection des sites pour le stockage en couches géologiques profondes.
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Dernière modification: 01.01.2016


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