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Développement des réseaux – Stratégie Réseaux électriques

En tant qu'interface entre les producteurs et les consommateurs, les réseaux électriques sont d'importance capitale pour l'approvisionnement en électricité. La stratégie Réseaux électriques crée un nouveau cadre légal pour le développement des réseaux. Elle a pour but de développer les réseaux électriques suisses en temps voulu et conformément aux besoins, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement – le bon réseau au bon moment:
  • exigences pour la planification et l'optimisation des réseaux électriques
  • optimisation des procédures d'autorisation pour les projets de lignes
  • exigences pour la décision entre lignes aériennes et lignes souterraines
  • amélioration de l'acceptation des projets de lignes

Le 13 avril 2016, le Conseil fédéral a adopté le Message relatif à la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques) et l'a transmis au Parlement pour délibération. Le Parlement a accepté le projet de loi le 15 décembre 2017. Différentes ordonnances découlant de ces lois doivent donc être adaptées. Lors de sa séance du 8 juin 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision des ordonnances concernées. Celle-ci durera jusqu'au 1er octobre 2018. Il est prévu que les modifications des actes législatifs entrent en vigueur au cours du deuxième trimestre de 2019.

Vous trouverez sur ce site toutes les informations et tous les documents pertinents concernant la stratégie Réseaux électriques.

Bases légales

Projet de loi

Loi fédérale du 15 décembre 2017 sur la transformation et l'extension des réseaux électriques Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Délibérations parlementaires : Transformation et extension des réseaux électriques. Loi Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (projet du 13 avril 2016) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Message relatif à la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dossier soumis à consultation Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Rapport sur les résultats de la consultation Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Révision des ordonnances
Dossier soumis à consultation Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Documents sur ce thème

Consultation: prises de position reçues
Rapports et études
Présentations "Stratégie Réseaux électriques"

Médias

Communiqué de presse du 8 juin 2018 – Le Conseil fédéral lance la consultation sur la révision des ordonnances liées à la stratégie Réseaux électriques
Communiqué de presse de la CEATE-N du 25 avril 2017 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Communiqué de presse de la CEATE-N du 28 mars 2017 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Communiqué de presse de la CEATE-N du 10 janvier 2017 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Communiqué de presse de la CEATE-E du 16 novembre 2016 – Approbation de la stratégie Réseaux électriques Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Communiqué de presse de la CEATE-E du 28 octobre 2016 – Approbation de l’enfouissement généralisé des lignes Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Communiqué de presse de la CEATE-E du 24 juin 2016 – Oui à la stratégie sur le développement des réseaux électriques suisses Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Communiqué de presse du 13 avril 2016 – Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la stratégie Réseaux électriques
Communiqué de presse du 2 juillet 2015 – Le comité consultatif Réseaux énergétiques suisse en visite en Basse-Saxe
Communiqué de presse du 28 novembre 2014 – Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la Stratégie Réseaux électriques
Communiqué de presse du 14 juin 2013 – Le Conseil fédéral veut fixer dans la loi la stratégie de restructuration et d'extension des réseaux électriques
Communiqué de presse du 31 octobre 2012 – Le concept détaillé de la stratégie Réseaux électriques débattu au Conseil fédéral
Communiqué de presse du 23 mai 2012 – Le Conseil fédéral définit l'orientation générale de la stratégie Réseaux électriques

Informations supplémentaires

Stratégie énergétique 2050
Programme de recherche Réseaux
Smart grids
Recherche énergétique

Liens

Commission fédérale de l’électricité ElCom Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
swissgrid Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Association des entreprises électriques suisses (AES) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Centre de recherche Réseaux énergétiques, EPFZ Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 25.06.2018


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