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Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN

La CSN a pour tâche de conseiller, sur les questions de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral, le DETEC et l'autorité de surveillance de la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales sont l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) et l'ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (RS 732.16).

Actualité: Rapport d’activité 2016

Le DETEC a publié le 29 mai 2017 le rapport d'activité 2016 de la CSN. Le communiqué de presse concernant le rapport d'activité 2016 peut être consulté sous la rubrique "Informations supplémentaires".

Le rapport d'activité 2016 de la CSN peut être consulté sous l'élement de navigation "Documents sur ce thème" ou être commandé auprès du secrétariat de la CSN.

Contact/Informations:

Bruno Covelli, président de la CSN, tél. 062 842 15 88
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 058 481 86 81

Documents sur ce thème

Rapport d’activité 2016 de la CSN (KNS-02800)

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 29 mai 2017 – Rapport d’activité 2016 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)
Informations sur la CSA (commission précédente)

Liens

Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Formulaire de contact Secrétariat de la CSN
Dernière modification: 29.05.2017


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http://www.bfe.admin.ch/kns/index.html?lang=fr