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Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN

La CSN a pour tâche de conseiller, sur les questions de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral, le DETEC et l'autorité de surveillance de la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales sont l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) et l'ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (RS 732.16).

Actualité: Prise de position Étape 2 du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"

La CSN a émis sa prise de position concernant l'étape 2 du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes".

La prise de position de la CSN a été publiée le 3 juillet 2017 et peut être consulté sous l'élément de navigation "Documents sur ce thème".

Le communiqué de presse de l'OFEN concernant la prise de position peut être consulté sous la rubrique "Informations supplémentaires".

Contact/Informations:
Bruno Covelli, président de la CSN, tél. 062 842 15 88
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 058 481 86 81

Documents sur ce thème

Prise de position de la CSN (KNS-02820, disponible uniquement en allemand)

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 3 juillet 2017 – La Commission fédérale de sécurité nucléaire confirme la recommandation de l’IFSN pour l’étape 3 de la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes
Informations sur la CSA (commission précédente)

Liens

Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Formulaire de contact Secrétariat de la CSN
Dernière modification: 03.07.2017


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