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Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN

La CSN a pour tâche de conseiller, sur les questions de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral, le DETEC et l'autorité de surveillance de la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales sont l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) et l'ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (RS 732.16).

La CSN est une commission administrative permanente composée de cinq à sept membres qui exercent cette activité à titre accessoire et sont spécialisés dans des domaines de la science et de la technique importants pour la sécurité nucléaire.

Actuellement la Commission se compose des membres suivants:

Président
Bruno Covelli, docteur en physique

Membres de la Commission
Jean-Marc Cavedon, docteur en physique
Ruth Häusler Hermann, psychologue
Prof. Philipp Rudolf von Rohr, docteur en ingénierie mécanique
Prof. Christian Schlüchter, docteur en géologie
Silvia Schoch Keller, ingénieur civil
Urs Weidmann, docteur en physique

Les tâches de la CSN sont définies plus précisément aux art. 2 à 5 de l'ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN). Elles comprennent les activités suivantes:

  • suivi de l'avancement de la science, de la technique et de la recherche,
  • étude de questions fondamentales relatives à la sécurité nucléaire,
  • participation à l'adoption de prescriptions,
  • prises de position à l'intention des autorités chargées de l'octroi des d'autorisations

La CSN présente au DETEC un rapport d'activité annuel. Celui-ci est publié.

Documents sur ce thème

Rapport d’activité 2017 de la CSN
Avis de la CSN sur le programme de gestion des déchets 2016
Autres publications

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 24 mai 2018 – Rapport d’activité 2017 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)
Communiqué de presse du 24 mai 2018 – Publication des avis sur le programme de gestion des déchets 2016

Liens

Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Formulaire de contact Secrétariat de la CSN
Dernière modification: 13.06.2018


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