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Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN

La CSN a pour tâche de conseiller, sur les questions de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral, le DETEC et l'autorité de surveillance de la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales sont l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) et l'ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (RS 732.16).

Informations supplémentaires

Informations sur la CSA (commission précédente)

Liens

Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Formulaire de contact Secrétariat de la CSN
Dernière modification: 15.07.2016


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