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La Commission

La CSN conseille, sur les questions de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral, le DETEC ainsi que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Ses bases légales sont l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) et l'ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN, RS 732.16).

La CSN est une commission consultative permanente composée de cinq à sept membres qui exercent cette activité à titre accessoire et sont spécialisés dans des domaines de la science et de la technique importants pour la sécurité nucléaire.

Les tâches de la CSN sont définies plus précisément aux art. 2 à 5 de l'Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN). Elles comprennent les activités suivantes:

  • suivi de l'avancement de la science, de la technique et de la recherche,
  • étude de questions fondamentales relatives à la sécurité nucléaire,
  • participation à l'adoption de prescriptions,
  • prises de position à l'intention des autorités compétentes en matière d'autorisation.

La CSN présente au DETEC un rapport d'activité annuel. Celui-ci est publié.

Liens

Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Formulaire de contact Secrétariat de la CSN
Dernière modification: 12.04.2012


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