La question de savoir dans quels cas il faut enterrer les lignes à haute tension ou privilégier des lignes aériennes doit être tranchée au cas par cas sur la base de critères objectifs. Le nouveau système d'évaluation développé sur mandat du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'inscrit dans ce sens.

Le Conseil fédéral a examiné aujourd'hui les premières expériences concrètes relatives à l'ouverture du marché de l'électricité. Il a décidé de confier au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le soin d'élaborer un projet de consultation concernant la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité et lui a donné jusqu'à début 2011 pour ce faire.

A partir du 1er janvier 2010, l'Office fédéral de la communication reprend de l'Office fédéral de l'énergie la responsabilité de l'exécution de l'Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Il sera ainsi chargé des questions concernant les perturbations dues à des champs électromagnétiques. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert à ce transfert. Il a également approuvé la révision totale de l'ordonnance pour l'aligner sur la législation européenne.

A partir du 1er janvier 2010, des prescriptions nouvelles ou renforcées s'appliqueront concernant la consommation de courant des appareils ménagers, électroniques et des moteurs électriques nouveaux ou importés en Suisse. Les stocks ne satisfaisant pas aux nouvelles prescriptions pourront encore être écoulés jusqu'à fin 2010 par les commerçants et les fabricants suisses. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a publié aujourd'hui des dispositions transitoires en ce sens.

La Suisse et la Turquie veulent approfondir leur collaboration dans le domaine énergétique. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le ministre turc de l'énergie Taner Yildiz ont signé aujourd'hui à Istanbul un accord en ce sens.

Aujourd'hui, les entreprises de fourniture d'électricité Alpiq, Axpo et FMB ont déposé auprès de l'Office fédéral de l'énergie les demandes d'autorisation générale remaniées pour les projets de centrales nucléaires de Mühleberg, Beznau et Gösgen.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, se rendra la semaine prochaine en Turquie pour participer, en compagnie du ministre turc de l'énergie Taner Yildiz, au cinquième forum économique helvético-turc qui se tiendra le 5 novembre à Istanbul.