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Plans d’ouvrages, lignes électriques en câbles

Les plans des ouvrages doivent impérativement contenir une documentation complète sur les lignes en câbles souterraines afin de prévenir d'éventuels dommages causés par les travaux de fouille et d'éviter ainsi les atteintes à la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Cette exigence de documentation est aussi inscrite dans la loi. L'art. 62, al. 1, de l'ordonnance sur les lignes électriques (OLEl, RS 734.31) dispose que les exploitants doivent enregistrer le tracé et le genre de pose des lignes en câbles. Les lignes doivent pouvoir être repérées en tout temps et les documents concernant les lignes en câbles doivent être conservés jusqu'au moment de l'élimination des lignes. Les exploitants sont les responsables d'exploitation (propriétaire, preneur à bail, locataire, etc.) des installations électriques (art. 20 de la loi sur les installations électriques; RS 734.0). Sur demande, les exploitants sont tenus d'indiquer à des tiers autorisés la situation et le genre de pose de leurs lignes en câbles (art. 62, al. 3, OLEI).

La loi sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62) entrée en vigueur en 2007 prévoit par ailleurs de définir de manière impérative la structure et le contenu des plans d'ouvrage requis dans un modèle de géodonnées minimal.

En collaboration avec les exploitants de réseaux, les cantons et les associations, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a donc élaboré le modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (ID 92 selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur la géoinformation OGéo).

Documents sur ce thème

Documentation du modèle

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Personne de contact: Contact spécialisé Géoinformation
Dernière modification: 28.08.2017


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