Le modèle de géodonnées minimal définit la structure des géodonnées de base des ouvrages d'accumulation sous surveillance de la Confédération. Sont considérés comme ouvrages d'accumulation les aménagements destinés à relever un plan d'eau ou à accumuler de l'eau ou des boues. Les ouvrages qui remplissent les critères de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (OSOA) sont placés sous la surveillance directe de la Confédération.

Le document ci-après décrit en détail le modèle de géodonnées minimal Le modèle de données au format INTERLIS 2.3 et les géodonnées peuvent être téléchargés.