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Guichet unique Energie éolienne

Le Guichet unique Energie éolienne est le point de contact central et l'interface d'information de la Confédération pour les questions liées à l'énergie éolienne. Nous sommes avant tout au service des porteurs de projets et des autorités cantonales et communales, mais nous répondons également aux questions des citoyens.

Le Guichet unique exécute notamment les tâches suivantes:

  • répondre aux questions liées à l'énergie éolienne en Suisse;
  • coordonner l'ensemble des prises de position et des autorisations qui entrent dans la sphère de compétences de la Confédération et qui sont nécessaires à la planification et à l'autorisation d'installations éoliennes;
  • surveiller le respect des délais par les services fédéraux impliqués;
  • gérer des processus de médiation internes à la Confédération.

Le Guichet unique Energie éolienne est rattaché à l'Office fédéral de l'énergie. De nombreux autres acteurs de la Confédération y sont associés, notamment l'ARE, le DDPS, l'ESTI, MétéoSuisse, l'OFAC, l'OFCOM, l'OFEV et skyguide.

Le tableau ci-après présente les domaines coordonnés par le Guichet unique ainsi que ceux pour lesquels il n'est pas compétent.

Le Guichet unique coordonne:  Le Guichet unique n'est PAS compétent pour: 
  • les questions d'ordre général
  • les évaluations techniques d'avant-projets par:
    • l'ARE
    • le DDPS
    • l'ESTI
    • MétéoSuisse
    • l'OFCOM
    • l'OFEV
    • skyguide
  • les consultations de l'OFEV dans le cadre des autorisations cantonales de défrichement
  • les procédures d'autorisation de l'OFAC pour obstacle à la navigation aérienne
  • les procédures d'approbation des plans par l'ESTI
  • les prises de position et les autorisations entrant dans la sphère de compétences des cantons ou des communes
  • les expertises de la CFNP et de la CFMH
  • les procédures de l'ElCom
  • les procédures de recours contre des décisions prises par les services fédéraux
  • les demandes préalables relatives à la planification de secteurs dédiés à l'énergie éolienne dans les plans directeurs cantonaux ou régionaux
  • l'examen préalable et l'examen des plans directeurs cantonaux (sous la responsabilité de l'ARE)
  • les questions relatives à l'encouragement des installations éoliennes (RPC)
  • le traitement des mesures d'encouragement (RPC) en faveur d'installations éoliennes
Personne de contact: Katharina Meyer
Dernière modification: 28.06.2018


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