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PrivaSphere

Pour une transmission sécurisée de vos documents au Guichet unique, vous devez utiliser PrivaSphere. Cette solution d'envoi gratuite équivaut à une lettre recommandée (électronique). 

Voici comment procéder pour envoyer des documents au Guichet unique en utilisant PrivaSphere:

  • remplissez le formulaire en ligne PrivaSphere (cf. lien ci-dessous);
    • veuillez indiquer votre numéro de natel; nous en avons besoin pour vous communiquer des mots de passe;
    • dans le champ "mode d'envoi", nous vous recommandons de sélectionner l'option "demande informelle", qui fonctionne sans compte SwissID; pour une "demande formelle" – qui est possible, mais pas nécessaire – vous devez en revanche disposer d'un compte SwissID;
    • dans le champ "réponse d'autorité", veuillez choisir "plateforme reconnue (électronique)"; cela garantit que notre réponse vous parviendra également de manière sécurisée;
    • dans le champ "destinataire", c'est l'option "GU – Guichet unique Energie éolienne" que vous devez choisir;
  • joignez les fichiers requis et envoyez les documents;
  • lorsque votre envoi est terminé, un accusé de réception horodaté et portant une signature électronique apparaît en format PDF. Enregistrez ce document qui sert d'attestation de remise de vos documents.

Veuillez noter que certaines des informations que vous envoyez au Guichet unique sont enregistrées dans une banque de données interne à la Confédération et accessibles aux services fédéraux associés au Guichet unique ainsi qu'à skyguide.

Liens

Formulaire PrivaSphere Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
SwissID Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Katharina Meyer
Dernière modification: 28.06.2018


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Contact Katharina Meyer
Guichet unique Energie éolienne
Office fédéral de l'énergie OFEN
3003 Berne
Formulaire électronique

www.eolien.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/foerderung/07059/07068/index.html?lang=fr