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Approbations des plans

Le raccordement d'un projet d'énergie éolienne au réseau nécessite l'approbation des plans par l'ESTI (= autorisation de construire pour installations électriques). Il existe deux types de procédures d'approbation des plans: la procédure ordinaire et la procédure simplifiée. Normalement, le raccordement au réseau d'installations éoliennes est soumis à la procédure ordinaire, qui doit être coordonnée avec la procédure menée par le canton (en lien avec le plan d'affectation ou l'autorisation de construire).

L'ESTI consulte différents services fédéraux dans le cadre de la procédure d'approbation des plans. Le nombre de services fédéraux consultés dépend des caractéristiques du raccordement. Etant donné que les services fédéraux concernés doivent tous obtenir un exemplaire du dossier d'approbation des plans, le nombre exact d'exemplaires à déposer varie.

Démarche

Vous trouverez dans le document "démarche à suivre" toutes les informations concernant la démarche à suivre pour déposer une demande d'approbation des plans. Vous trouverez plus bas tous les formulaires nécessaires ainsi que des liens utiles.  

Veuillez noter qu'une grande partie des informations fournies dans le cadre d'une demande d'approbation des plans seront disponibles pour tous les services associés au Guichet unique ainsi qu'à skyguide via une banque de données interne.

Documents sur ce thème

Démarche à suivre
Formulaire B

Informations supplémentaires

PrivaSphere
Evaluations techniques d'avant-projets

Liens

ESTI – Formulaires Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
ESTI – Procédure d'approbation des plans Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Katharina Meyer
Dernière modification: 28.06.2018


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Contact Katharina Meyer
Guichet unique Energie éolienne
Office fédéral de l'énergie OFEN
3003 Berne
Formulaire électronique

www.eolien.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/foerderung/07059/07067/index.html?lang=fr