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Consultations relatives au défrichement

La construction d'installations éoliennes dans une forêt ou dans une zone considérée comme forêt requiert une autorisation cantonale de défrichement, dont l'examen se déroule la plupart du temps parallèlement à l'établissement du plan d'affectation. La coordination entre la procédure d'autorisation de défrichement et les autres procédures d'autorisation est placée sous la responsabilité du canton ou de la commune. Si le défrichement concerne une surface de plus de 5000 m2 ou s'étend sur plusieurs cantons, l'OFEV doit être consulté par le canton.

Démarche

Les autorités cantonales continuent à déposer les documents pour la consultation relative au défrichement directement auprès de l'OFEV. Celui-ci informe le Guichet unique du dépôt de ces documents. Toutefois c'est désormais le Guichet unique, et non plus l'OFEV, qui informe l'autorité cantonale de la prise de position de l'OFEV.

Liens

OFEV – Défrichements Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Katharina Meyer
Dernière modification: 28.06.2018


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Contact Katharina Meyer
Guichet unique Energie éolienne
Office fédéral de l'énergie OFEN
3003 Berne
Formulaire électronique

www.eolien.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/foerderung/07059/07065/index.html?lang=fr