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Demandes préalables

Les demandes préalables sont des requêtes émanant d'autorités cantonales ou régionales en lien avec la planification de secteurs dédiés à l'exploitation de l'énergie éolienne dans leurs plans directeurs. Toute demande préalable doit être déposée auprès du Guichet unique pendant l'élaboration ou la révision des plans directeurs au niveau cantonal, autrement dit avant le dépôt officiel des projets de plan directeur auprès de l'ARE pour examen préalable ou examen. Des demandes préalables peuvent également être faites pendant l'élaboration ou la révision des plans directeurs régionaux.

Nous recommandons aux cantons et aux régions de profiter de la possibilité de déposer une demande préalable déjà avant la délimitation définitive des secteurs destinés à l'exploitation de l'énergie éolienne dans leurs plans directeurs, en particulier pour clarifier des aspects liés à la sécurité de la navigation aérienne (civile et militaire).

Démarche

Avant d'envoyer une demande préalable au Guichet unique, nous vous recommandons de parcourir les rubriques "autres sources d'information" et "FAQ". Vous y trouverez de nombreux renseignements utiles en lien avec l'énergie éolienne.

Le dépôt d'une demande préalable auprès du Guichet unique peut se faire de deux manières:

  • par courriel à l'adresse gu@bfe.admin.ch;
  • pour une transmission sécurisée, nous vous recommandons d'utiliser PrivaSphere. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la rubrique correspondante.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande préalable peut être transmise à d'autres services fédéraux ainsi qu'à skyguide.

Informations supplémentaires

PrivaSphere
Autres sources d'information
FAQ
Personne de contact: Katharina Meyer
Dernière modification: 28.06.2018


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http://www.bfe.admin.ch/foerderung/07059/07063/index.html?lang=fr