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Travaux de tiers

La loi sur les installations de transport par conduites stipule à l'article 28 que l'établissement et la modification de constructions ou d'installations de tiers ne peuvent être autorisés qu'avec l'accord de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

L'OFEN a délégué cette tâche à l'IFP. Celle-ci octroie les autorisations demandées par des tiers dans le cadre des prescriptions en vigueur.

Sont en principe soumis à autorisation tous les travaux effectués à moins de 10 mètres d'une conduite ou à moins de 30 mètres d'une installation annexe. Cette règle s'applique aux travaux définitifs comme aux travaux temporaires ainsi qu'aux transformations majeures apportées à des installations existantes. Il peut s'agir de nouvelles constructions, de l'entretien de routes, de conduites de services, de tentes, de manifestations en plein air et d'autres travaux analogues. Pour en savoir plus, consultez la notice ci-contre ou renseignez-vous directement auprès de l'exploitant de la conduite concernée.

Pour toute demande concernant des travaux soumis à autorisation, veuillez contacter l'exploitant de la conduite concernée ou le secrétariat de l'IFP.

Documents sur ce thème

Notice: Travaux à proximité de pipeline (en allemand)
Personne de contact: Inspection fédérale des pipelines
Dernière modification: 19.09.2012


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