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Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

Les déchets radioactifs proviennent en majeure partie de la production d'électricité des les cinq centrales nucléaires suisses. Le reste est issu de la médecine, de l'industrie et de la recherche (déchets MIR). Leur gestion répond au principe de causalité: les exploitants de centrales nucléaires sont responsables de gérer les éléments combustibles irradiés et les déchets radioactifs issus de l'exploitation, de la désaffectation et du démantèlement d'une centrale.

Les principes du financement de la gestion et de la désaffectation sont fixés dans la loi sur l'énergie nucléaire, et ses détails dans l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs sont deux fonds indépendants, que les exploitants alimentent chaque année de leurs contributions.

Médias

Communiqué de presse du 14 septembre 2018 – Rapports annuels 2017 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 12 avril 2018 – Le DETEC fixe les coûts pour la désaffectation et la gestion des déchets
Communiqué de presse du 22 septembre 2017 – Rapports annuels 2016 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 15 décembre 2016 – L'étude de coûts 2016 pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires est désormais disponible
Communiqué de presse du 5 septembre 2016 – Rapports annuels 2015 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 8 octobre 2015 – Le Conseil fédéral décide une nouvelle révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Communiqué de presse du 3 septembre 2015 – Rapports annuels 2014 du fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 12 mars 2015 – Audition concernant la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Communiqué de presse du 9 décembre 2014 – Rapports annuels 2013 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 25 juin 2014 – Le Conseil fédéral décide de modifier l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets
Communiqué de presse du 6 septembre 2013 – Rapports annuels 2012 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 21 août 2013 – Mise en consultation de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets
Communiqué de presse du 14 août 2013 – Le Conseil fédéral pose les jalons de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Communiqué de presse du 21 novembre 2012 – Davantage de contributions des exploitants pour la désaffectation des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 21 septembre 2012 – Rapports annuels 2011 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 24 novembre 2011 – Hausse des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 31 août 2011 – Rapports annuels 2010 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 17 septembre 2010 – Rapports annuels 2009 sur le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 12 mars 2010 – Nomination aux Commissions administratives du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 11 septembre 2009 – Rapports annuels 2008 du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Communiqué de presse du 12 décembre 2008 – Nominations à la Commission administrative du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 19 septembre 2008 – Rapports annuels du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Communiqué de presse du 7 décembre 2007 – Nouvelle ordonnance sur le fonds de désaffectation et le fonds de gestion pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 10 juillet 2007 – Rapports annuels 2006 du Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
Communiqué de presse du 5 juillet 2006 – Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires : parution des rapports annuels 2005
Communiqué de presse du 4 juillet 2005 – Fonds pour la gestion des déchets radioactifs et fonds de désaffectation des installations nucléaires: parution du rapport annuel 2004
Communiqué de presse du 1er juillet 2004 – Fonds de désaffectation des installations nucléaires et Fonds pour la gestion des déchets radioactifs

Informations supplémentaires

Déchets radioactifs
Energie nucléaire

Liens

Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires STENFO  Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Institut Paul Scherrer (PSI) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Zwischenlager Würenlingen AG ZWILAG Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Office fédéral de la santé publique OFSP - Matériaux et déchets radioactifs Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Geschäftsstelle ATAG
Dernière modification: 16.05.2018


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