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Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

Les déchets radioactifs proviennent en majeure partie de la production d'électricité des les cinq centrales nucléaires suisses. Le reste est issu de la médecine, de l'industrie et de la recherche (déchets MIR). Leur gestion répond au principe de causalité: les exploitants de centrales nucléaires sont responsables de gérer les éléments combustibles irradiés et les déchets radioactifs issus de l'exploitation, de la désaffectation et du démantèlement d'une centrale.

Les principes du financement de la gestion et de la désaffectation sont fixés dans la loi sur l'énergie nucléaire, et ses détails dans l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs sont deux fonds indépendants, que les exploitants alimentent chaque année de leurs contributions.

Documents sur ce thème

Rapports annuels 2014
Rapports Etude de coûts 2011
Rapports Etude de coûts 2006
Résultats financiers du Fonds de gestion et du Fonds de désaffectation
Fiches d’informations
Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Informations supplémentaires

Communiqués de presse
Déchets radioactifs
Energie nucléaire

Liens

Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires STENFO  Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Office fédéral de la santé publique (OFSP) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Institut Paul Scherrer (PSI) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Zwischenlager Würenlingen AG ZWILAG Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Geschäftsstelle ATAG
Dernière modification: 03.03.2016


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