Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Fonds de gestion

Créé en 2000, le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires a pour but de couvrir les coûts de gestion des déchets d'exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service d'une centrale nucléaire.

Le fonds de gestion pour les centrales nucléaires a pour but de couvrir les coûts de gestion des déchets d'exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service d'une centrale. Les coûts les plus importants sont ceux du conditionnement des déchets pour leur transport et leur entreposage, du transport, du retraitement ou de la gestion des éléments combustibles irradiés, du traitement et du dépôt intermédiaire centralisés des déchets et de l'entreposage de ceux-ci dans deux sites en couches géologiques profondes. Les propriétaires des cinq centrales nucléaires (Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt) sont tenus d'y cotiser.

Le 1er février 2008, les ordonnances et les règlements qui régissaient les deux fonds ont été réunis en une seule ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires, OFDG. Les principales nouveautés apportées par l'ordonnance sont l'augmentation de la durée d'exploitation présumée des centrales, qui passe de 40 à 50 ans. Celle-ci sert de base de calcul pour les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, ainsi que pour la fixation des contributions à verser aux fonds. La nouvelle durée d'exploitation présumée n'a de rapport ni avec la durée d'exploitation effective des centrales ni avec les décisions politiques fondamentales concernant l'utilisation future de l'énergie nucléaire en Suisse. Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets ont été recalculés sur ces nouvelles bases (voir Document sur ce thème).

Le montant des contributions est fonction des coûts de gestion présumés des déchets, qui se montent à 16 milliards de francs selon les derniers calculs en date (prix: 2011). Fin 2010, 4,8 milliards de francs avaient été versés (travaux de recherche et de préparation, retraitement des éléments de combustible irradiés, mise en place d'un site centralisé de stockage intermédiaire, achat des conteneurs de transport et de stockage, etc.). Une autre partie de ces coûts doit être payée entre début 2011 et la mise hors service des centrales, par les responsables de la gestion des déchets (2,7 milliards de francs). Le fonds doit couvrir les 8,4 milliards de francs restants. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) va examiner ces nombres en faisant appel à des experts externes.

Documents sur ce thème

Rapports annuels, comptes annuels et rapports du réviseur du fonds de gestion
Résultats financiers du Fonds de gestion et du Fonds de désaffectation
Fiches d’informations

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 9 décembre 2014 – Rapports annuels 2013 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 6 septembre 2013 – Rapports annuels 2012 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 21 août 2013 – Mise en consultation de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets
Communiqué de presse du 14 août 2013 – Le Conseil fédéral pose les jalons de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Communiqué de presse du 21 septembre 2012 – Rapports annuels 2011 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 24 novembre 2011 – Hausse des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 31 août 2011 – Rapports annuels 2010 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 17 septembre 2010 – Rapports annuels 2009 sur le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 11 septembre 2009 – Rapports annuels 2008 du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Communiqué de presse du 19 septembre 2008 – Rapports annuels du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Personne de contact: Geschäftsstelle ATAG
Dernière modification: 09.12.2014


Fin secteur de contenu





http://www.bfe.admin.ch/entsorgungsfonds/01476/index.html?lang=fr