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Fonds de gestion

Créé en 2000, le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires a pour but de couvrir les coûts de gestion des déchets d'exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service d'une centrale nucléaire.

Le fonds de gestion pour les centrales nucléaires a pour but de couvrir les coûts de gestion des déchets d'exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service d'une centrale. Les coûts les plus importants sont ceux du conditionnement des déchets pour leur transport et leur entreposage, du transport, du retraitement ou de la gestion des éléments combustibles irradiés, du traitement et du dépôt intermédiaire centralisés des déchets et de l'entreposage de ceux-ci dans deux sites en couches géologiques profondes. Les propriétaires des cinq centrales nucléaires (Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt) sont tenus d'y cotiser.

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a décidé de réviser l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Il entend adapter les bases de calcul des contributions annuelles que les exploitants doivent verser au fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et au fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Les calculs des contributions se fondent désormais sur un rendement du capital de 3,5% et un taux de renchérissement de 1,5%. Un supplément de sécurité à hauteur de 30% des coûts calculés pour la désaffectation et la gestion des déchets doit également être prélevé à l'avenir. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Sur la base des nouvelles dispositions, la Commission administrative a redéfini les contributions annuelles pour le reste de la période (2015 et 2016) en procédant à une taxation intermédiaire. Les exploitants de centrales nucléaires astreints aux cotisations ont tous (à une exception près) fait recours contre les nouvelles contributions définies.

Le montant des contributions est fonction des coûts de gestion présumés des déchets, qui se montent à 16 milliards de francs selon les derniers calculs en date (prix: 2011). Fin 2014, 5,3 milliards de francs avaient été versés (travaux de recherche et de préparation, retraitement des éléments de combustible irradiés, mise en place d'un site centralisé de stockage intermédiaire, achat des conteneurs de transport et de stockage, etc.). Une autre partie de ces coûts doit être payée entre début 2014 et la mise hors service des centrales, par les responsables de la gestion des déchets (2,2 milliards de francs). Le fonds doit donc encore couvrir les 8,4 milliards de francs restants.  

Documents sur ce thème

Rapports annuels, comptes annuels et rapports du réviseur du fonds de gestion
Résultats financiers du Fonds de gestion et du Fonds de désaffectation
Fiches d’informations

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 9 décembre 2014 – Rapports annuels 2013 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 6 septembre 2013 – Rapports annuels 2012 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 21 août 2013 – Mise en consultation de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets
Communiqué de presse du 14 août 2013 – Le Conseil fédéral pose les jalons de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Communiqué de presse du 21 septembre 2012 – Rapports annuels 2011 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 24 novembre 2011 – Hausse des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 31 août 2011 – Rapports annuels 2010 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 17 septembre 2010 – Rapports annuels 2009 sur le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 11 septembre 2009 – Rapports annuels 2008 du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Communiqué de presse du 19 septembre 2008 – Rapports annuels du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Personne de contact: Geschäftsstelle ATAG
Dernière modification: 07.07.2015


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