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Fonds de désaffectation

Créé en 1984, le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires a pour fonction d'assurer le financement de la désaffectation et du démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que le financement de la gestion des déchets ainsi produits.

Le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires a pour fonction de couvrir le financement de la désaffectation et du démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que celui de la gestion des déchets ainsi produits. Les propriétaires des centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, de Mühleberg, de Gösgen, de Leibstadt et du dépôt intermédiaire fédéral pour déchets radioactifs de Würenlingen sont tenus d'y cotiser.

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a décidé de réviser l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Il entend adapter les bases de calcul des contributions annuelles que les exploitants doivent verser au fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et au fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Les calculs des contributions se fondent désormais sur un rendement du capital de 3,5% et un taux de renchérissement de 1,5%. Un supplément de sécurité à hauteur de 30% des coûts calculés pour la désaffectation et la gestion des déchets doit également être prélevé à l'avenir. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Sur la base des nouvelles dispositions, la Commission administrative a redéfini les contributions annuelles pour le reste de la période (2015 et 2016) en procédant à une taxation intermédiaire. Les exploitants de centrales nucléaires astreints aux cotisations ont tous (à une exception près) fait recours contre les nouvelles contributions définies.

Selon les dernières études, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 3 milliards de francs (prix: 2011). L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné ces chiffres en faisant appel à des experts externes. Les coûts de désaffectation doivent être intégralement couverts par le fonds.

Documents sur ce thème

Rapports annuels, comptes annuels et rapports du réviseur du fonds de désaffectation
Résultats financiers du Fonds de gestion et du Fonds de désaffectation
Fiches d’informations

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 9 décembre 2014 – Rapports annuels 2013 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 6 septembre 2013 – Rapports annuels 2012 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 21 août 2013 – Mise en consultation de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets
Communiqué de presse du 14 août 2013 – Le Conseil fédéral pose les jalons de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Communiqué de presse du 21 septembre 2012 – Rapports annuels 2011 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 24 novembre 2011 – Hausse des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 31 août 2011 – Rapports annuels 2010 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 17 septembre 2010 – Rapports annuels 2009 sur le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 11 septembre 2009 – Rapports annuels 2008 du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Communiqué de presse du 19 septembre 2008 – Rapports annuels du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Personne de contact: Geschäftsstelle ATAG
Dernière modification: 07.07.2015


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