Office fédéral de l’énergie OFEN

Début sélection langue

Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Fonds de désaffectation

Créé en 1984, le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires a pour fonction d'assurer le financement de la désaffectation et du démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que le financement de la gestion des déchets ainsi produits.

Le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires a pour fonction de couvrir le financement de la désaffectation et du démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que celui de la gestion des déchets ainsi produits. Les propriétaires des centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, de Mühleberg, de Gösgen, de Leibstadt et du dépôt intermédiaire fédéral pour déchets radioactifs de Würenlingen sont tenus de cotiser au fonds de désaffectation et au fonds de gestion des déchets.

Le 1er février 2008, les ordonnances et les règlements qui régissaient les deux fonds ont été réunis en une seule ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires, OFDG. Les principales nouveautés apportées par l'ordonnance sont l'augmentation de la durée d'exploitation présumée des centrales, qui passe de 40 à 50 ans. Celle-ci sert de base de calcul pour les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, ainsi que pour la fixation des contributions à verser aux fonds. La nouvelle durée d'exploitation présumée n'a de rapport ni avec la durée d'exploitation effective des centrales ni avec les décisions politiques fondamentales concernant l'utilisation future de l'énergie nucléaire en Suisse. Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets ont été recalculés sur ces nouvelles bases (voir Documents sur ce thème).

Selon les dernières études, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 3 milliards de francs (prix: 2011). L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) va examiner ces nombres en faisant appel à des experts externes. Les coûts de désaffectation doivent être intégralement couverts par le fonds.

Documents sur ce thème

Rapports annuels, comptes annuels et rapports du réviseur du fonds de désaffectation
Résultats financiers du Fonds de gestion et du Fonds de désaffectation
Fiches d’informations

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 6 septembre 2013 – Rapports annuels 2012 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 21 août 2013 – Mise en consultation de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets
Communiqué de presse du 14 août 2013 – Le Conseil fédéral pose les jalons de la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Communiqué de presse du 21 septembre 2012 – Rapports annuels 2011 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 24 novembre 2011 – Hausse des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs
Communiqué de presse du 31 août 2011 – Rapports annuels 2010 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Communiqué de presse du 17 septembre 2010 – Rapports annuels 2009 sur le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Communiqué de presse du 11 septembre 2009 – Rapports annuels 2008 du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Communiqué de presse du 19 septembre 2008 – Rapports annuels du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Personne de contact: Geschäftsstelle ATAG
Dernière modification: 06.09.2013


Fin secteur de contenu





Office fédéral de l’énergie OFEN
Formulaire de contact | Bases légales
http://www.bfe.admin.ch/entsorgungsfonds/01474/index.html?lang=fr