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Consultation sur les dispositions d’exécution de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie

La consultation sur les dispositions d'exécution de la nouvelle loi sur l'énergie a duré du 1er février au 8 mai 2017.

Documents sur ce thème

Prises de position reçues
Rapport sur les résultats de la consultation Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
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Présentation
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Informations supplémentaires

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 1er février 2017 – Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les révisions d'ordonnances concernant le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050
Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 02.11.2017


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http://www.bfe.admin.ch/energiestrategie2050/06450/06760/index.html?lang=fr