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Mesures visant à accroître l'efficacité énergétique

Programme Bâtiments

Plus de 40% de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 néfastes pour le climat sont imputables au secteur du bâtiment en Suisse. Avec le programme Bâtiments, la Confédération et les cantons veulent nettement réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse en contribuant financièrement à la rénovation énergétique des bâtiments. Le programme est financé en partie par les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles. La Stratégie énergétique 2050 permet d'allouer plus de moyens provenant de la taxe sur le CO2 au programme Bâtiments, ce qui le renforce.
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Incitations fiscales pour les rénovations énergétiques des bâtiments

Les investissements effectués dans des rénovations énergétiques de bâtiments peuvent déjà être déduits des impôts sur le revenu. Avec la nouvelle loi d'énergie, les frais de démolition liés aux nouvelles constructions de remplacement sont désormais déductibles. Ces frais ainsi que les coûts d'investissement énergétiques sont dorénavant déductibles aussi pendant les deux périodes fiscales suivantes dans la mesure où ces dépenses ne peuvent pas être entièrement prises en compte fiscalement l'année où elles ont été effectuées. De cette manière, un plus grand nombre de rénovations complètes devrait être réalisé par rapport aux rénovations partielles, lesquelles sont aujourd'hui plus intéressantes fiscalement. Les rénovations complètes sont plus judicieuses sur le plan énergétique.

Prescriptions sur les émissions de CO2 des véhicules

Les transports sont responsables de plus d'un tiers de la consommation totale d'énergie et des émissions de CO2 en Suisse. La Stratégie énergétique 2050 prévoit de renforcer les prescriptions actuelles sur les émissions de CO2. Le niveau moyen des émissions des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois doivent être réduit à seulement 95 g CO2/km d'ici à fin 2020. Les prescriptions sont en outre étendues aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers dont les émissions moyennes ne doivent pas dépasser 147 g CO2/km d'ici à fin 2020. Ces deux mesures sont conformes au droit européen.
Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme

Appels d'offres publics

La Confédération utilise les appels d'offres publics pour encourager des programmes et des projets contribuant à réduire la consommation d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages. Les fonds affectés à cette tâche sont attribués sur la base d'une procédure d'adjudication au plus offrant, les projets et les programmes présentant les meilleurs rapports coûts-utilité remportant l'adjudication. Le financement est assuré par le supplément sur les coûts de transport acquitté par les consommateurs d'électricité afin d'encourager les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Les aides financières accordées dans le cadre des appels d'offres seront versées jusqu'en 2030 au plus tard.
Appels d'offres publics
Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 04.08.2017


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http://www.bfe.admin.ch/energiestrategie2050/06447/06457/index.html?lang=fr