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L’étiquette-énergie pour les appareils de chauffage

Produits de construction
L'étiquette-énergie pour les appareils de chauffage d'une puissance nominale maximale de 70kW a été introduite en septembre 2015 dans l'UE. En Suisse, elle est obligatoire depuis le 01.08.2016.

L'étiquette-énergie permet d'identifier en un coup d'œil l'efficacité de différents appareils de chauffage (par ex. chaudière ou pompe à chaleur). Des exigences en matière d'efficacité énergétique sont fixées sur la base de l'étiquette-énergie, celles-ci seront régulièrement renforcées. La Suisse reprendra les exigences en vigueur dans l'UE.

L'efficacité énergétique des appareils de chauffage dépend de manière significative de leur installation, de leur mise en service et de leur entretien.

Bases légales

Article 89 de la Constitution fédérale - Politique énergétique Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Article 8 de la loi sur l’énergie (LEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 1998 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi fédérale sur les produits de construction Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur les produits de construction Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Exigences détaillées

Règlement délégué (UE) no 811/2013 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Règlement (UE) no 813/2013 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Liens

L’étiquette-énergie dans le programme SuisseEnergie Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
European Council for an Energy Efficient Economy Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
EuP Netzwerk Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Die Solarprofis Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Pompes à chaleur système-module Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Olivier Meile
Dernière modification: 20.03.2017


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