Pour l'année 2014, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) fixe à 4,70% le taux d'intérêt des capitaux investis dans le réseau électrique (WACC).

Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation concernant une révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire. Cette ordonnance met en oeuvre les nouvelles dispositions de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire révisée à la mi-2008. Elle fixe notamment le montant minimum devant être couvert par des assureurs privés à 1 milliard de francs et définit les risques de couverture pouvant être exclus par les assureurs. L'ordonnance établit par ailleurs une méthode de calcul pour les primes que les exploitants d'installations nucléaires doivent verser à l'assurance de la Confédération. Cette dernière prend en charge les dommages nucléaires qui ne sont pas couverts par les assureurs privés ou qui vont au-delà de la couverture de ceux-ci. La consultation prend fin le 28 juin 2013.

Le Conseil fédéral maintient l'objectif d'une sortie progressive de l'énergie nucléaire en Suisse. A la différence de l'initiative populaire Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»), il souhaite laisser en service les centrales existantes aussi longtemps qu'elles seront sûres. Il renonce ainsi à des durées d'exploitation fixes. En lieu et place, il table sur la Stratégie énergétique 2050 pour abaisser la consommation d'énergie en Suisse et développer les énergies renouvelables. C'est pourquoi le Conseil fédéral rejette l'initiative «Sortir du nucléaire» et présentera la Stratégie énergétique 2050 comme contre-projet indirect à l'initiative.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN), en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), a organisé hier une réunion d'information sur le Doubs franco-suisse. Les deux offices ont présenté aux associations de pêcheurs et aux organisations de protection de la nature l'avancement des travaux dans le cadre du groupe de travail «gestion des débits». L'OFEN a également présenté un plan de travail concret du groupe de travail devant permettre de mieux concilier les intérêts de la production énergétique avec ceux de la protection de l'environnement.

En vertu de l'ordonnance sur l'énergie, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) doit fixer régulièrement une augmentation de capacités pour les installations photovoltaïques dans le système de la rétribution à prix coûtant (RPC).

Long de 142 kilomètres, le Rhin supérieur comporte onze retenues sur un tronçon d'une centaine de kilomètres entre le lac de Constance et Bâle. Ces obstacles, ainsi qu'un apport insuffisant d'alluvions provenant des affluents, provoquent une forte réduction du charriage dans le fleuve et une importante diminution des habitats des poissons et des organismes dont ils se nourrissent. Les espèces d'autrefois sont particulièrement menacées. Mais cette situation va changer. Les autorités suisses et les autorités allemandes proposent un plan directeur sur les mesures de réactivation du charriage dans le Rhin supérieur. Ce plan montre comment redynamiser le flux des alluvions et renaturer certains tronçons du fleuve.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a nommé Detlef Appel nouveau membre du Comité consultatif «Gestion des déchets». Spécialiste expérimenté de la gestion des déchets radioactifs, le géologue allemand est également un expert reconnu pour ses analyses critiques des questions nucléaires.

En principe, le Conseil fédéral approuve l'initiative parlementaire 12.400 de la Commission de l'énergie du Conseil national. Cette initiative prévoit d'augmenter à partir de 2014 les moyens financiers destinés à promouvoir la production de courant renouvelable, de soutenir les petites installations photovoltaïques par le biais d'une rétribution unique et non plus par le biais de la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté et d'exonérer les entreprises à forte consommation d'électricité du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Le Conseil fédéral est d'accord avec l'idée de la commission d'adopter l'initiative parlementaire comme contre-proposition indirecte à l'initiative cleantech. Tels sont les points majeurs de la prise de position du Conseil fédéral publiée aujourd'hui.

La conseillère fédérale Doris Leuthard recevra au cours des quatre semaines à venir des acteurs importants du domaine de l'énergie - politique, production, consommation, distribution et commerce - dans le cadre de sept tables rondes pour discuter de la Stratégie énergétique 2050.

En 2010, les 22 800 personnes engagées dans les entreprises suisses de la branche transversale des «Energies renouvelables» (branche ENR) ont créé une valeur brute de 4,8 milliards de francs. La Suisse se situe ainsi dans le peloton de tête en comparaison européenne. Les exportations de biens et de services, en particulier dans les domaines du photovoltaïque et de l'hydraulique, ont atteint un volume de 3,2 milliards de francs. Les taux de croissance annuels attendus pour 2020 varient, suivant le scénario, entre +1,6% (scénario: poursuite de la politique actuelle) et +2,9% (scénario: paquet de mesures Stratégie énergétique 2050), des valeurs bien supérieures aux prévisions de croissance macroéconomiques. Ce résultat ressort d'une étude réalisée sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).