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Communiqués de presse





[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Vendredi, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur le marché de l'électricité (LME). Cette loi prévoit l'ouverture progressive du marché. Six ans après son entrée en vigueur, même les petits consommateurs et les ménages choisiront librement leur fournisseur.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires. Il s'agit pour l'essentiel d'une adaptation rédactionnelle à la nouvelle ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2001.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral a relevé le montant couvert par l'assurance responsabilité civile privée des centrales nucléaires, qui passera de 700 millions à 1 milliard de francs au 1er janvier 2001.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Une délégation russe, composée de représentants du MINATOM (Ministère de l'énergie nucléaire de la Fédération de Russie), a rendu visite à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). A cette occasion, elle a informé les autorités suisses sur les plans russes en matière de désarmement nucléaire et reprise d'assemblages combustibles usés. L'OFEN a souligné que l'exportation de déchets radioactifs est interdite en Suisse.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral a autorisé l'institut Paul-Scherrer de Würenlingen (PSI) à procéder à la désaffectation (démantèlement et évacuation des déchets) du réacteur de recherche SAPHIR. S'appuyant sur l'évaluation faite par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et par la commission fédérale compétente (CSA), le Conseil fédéral reconnaît le caractère approprié, dans l'optique de la sécurité et de la radioprotection, du plan de démontage et de démantèlement présenté par le PSI. Les mesures nécessaires pour la protection de l'homme et de l'environnement sont prises.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Les cours Eco-Drive permettent de réduire durablement et à peu de frais la consommation de carburant. Tel est le bilan d'une évaluation que l'Office fédéral de l'énergie a publiée lundi. Selon ses auteurs, il faut absolument maintenir ces cours.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication met en consultation le projet d'une nouvelle ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT). La nouvelle ordonnance est destinée à remplacer les prescriptions de 1989, et elle doit notamment adapter le contrôle des installations aux conditions cadres d'une économie libéralisée.




[ Office fédéral de l'énergie ]
Le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) a été soumis en février 2000 à une large consultation. La majorité des quelque 2'200 réactions recueillies est positive, avec quelques réserves et un assez grand nombre de demandes de modification. Le PSE a été remanié en conséquence. Avant son adoption par le Conseil fédéral, les cantons peuvent constater les contradictions qui subsistent avec leurs propres plans sectoriels.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral renonce à limiter dans le temps les autorisations d'exploiter des centrales nucléaires. Il a pris cette décision de principe en prévision du message relatif à la future loi sur l'énergie nucléaire. La consultation sur le projet a donné des résultats controversés, comme il fallait s'y attendre.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a institué la commission administrative du Fonds de gestion des déchets radioactifs. Cette commission va maintenant déterminer la structure de l'organisation et la politique d'investissement du fonds. Après l'entrée en vigueur du règlement correspondant, les premières contributions viendront alimenter le fonds en 2001.




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Dernière modification: 20.04.2006


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