Vendredi, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur le marché de l'électricité (LME). Cette loi prévoit l'ouverture progressive du marché. Six ans après son entrée en vigueur, même les petits consommateurs et les ménages choisiront librement leur fournisseur.

Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires. Il s'agit pour l'essentiel d'une adaptation rédactionnelle à la nouvelle ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Le Conseil fédéral a relevé le montant couvert par l'assurance responsabilité civile privée des centrales nucléaires, qui passera de 700 millions à 1 milliard de francs au 1er janvier 2001.

Une délégation russe, composée de représentants du MINATOM (Ministère de l'énergie nucléaire de la Fédération de Russie), a rendu visite à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). A cette occasion, elle a informé les autorités suisses sur les plans russes en matière de désarmement nucléaire et reprise d'assemblages combustibles usés. L'OFEN a souligné que l'exportation de déchets radioactifs est interdite en Suisse.

Le Conseil fédéral a autorisé l'institut Paul-Scherrer de Würenlingen (PSI) à procéder à la désaffectation (démantèlement et évacuation des déchets) du réacteur de recherche SAPHIR. S'appuyant sur l'évaluation faite par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et par la commission fédérale compétente (CSA), le Conseil fédéral reconnaît le caractère approprié, dans l'optique de la sécurité et de la radioprotection, du plan de démontage et de démantèlement présenté par le PSI. Les mesures nécessaires pour la protection de l'homme et de l'environnement sont prises.

Les cours Eco-Drive permettent de réduire durablement et à peu de frais la consommation de carburant. Tel est le bilan d'une évaluation que l'Office fédéral de l'énergie a publiée lundi. Selon ses auteurs, il faut absolument maintenir ces cours.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication met en consultation le projet d'une nouvelle ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT). La nouvelle ordonnance est destinée à remplacer les prescriptions de 1989, et elle doit notamment adapter le contrôle des installations aux conditions cadres d'une économie libéralisée.

Le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) a été soumis en février 2000 à une large consultation. La majorité des quelque 2'200 réactions recueillies est positive, avec quelques réserves et un assez grand nombre de demandes de modification. Le PSE a été remanié en conséquence. Avant son adoption par le Conseil fédéral, les cantons peuvent constater les contradictions qui subsistent avec leurs propres plans sectoriels.

Le Conseil fédéral renonce à limiter dans le temps les autorisations d'exploiter des centrales nucléaires. Il a pris cette décision de principe en prévision du message relatif à la future loi sur l'énergie nucléaire. La consultation sur le projet a donné des résultats controversés, comme il fallait s'y attendre.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a institué la commission administrative du Fonds de gestion des déchets radioactifs. Cette commission va maintenant déterminer la structure de l'organisation et la politique d'investissement du fonds. Après l'entrée en vigueur du règlement correspondant, les premières contributions viendront alimenter le fonds en 2001.

La consommation de bois de feu en Suisse devrait doubler d'ici à 2010, pour atteindre cinq millions de stères par année. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) soutient donc l'installation du chauffage au bois. Dans un premier temps, on va exploiter le bois abattu par l'ouragan "Lothar". Ensuite, il s'agira de réaliser durablement le potentiel régénérescent.

La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie se prononce en faveur du double OUI le 24 septembre prochain pour la redevance promotionnelle et la redevance en faveur de l'environnement ainsi qu'en faveur d'une ouverture rapide du marché de l'électricité. Le programme subséquent d'Energie 2000 (SuisseEnergie) doit viser des effets durables. Le produit de la redevance promotionnelle sera consacré à un vaste programme de promotion du rendement énergétique et des énergies renouvelables. Les bienfaits d'un tel programme pour les consommateurs dépasseront de loin les coûts des redevances. Et cela sans compter les effets positifs sur le climat, l'environnement, l'innovation et l'emploi. La mise en oeuvre de ce programme important pour le développement durable de la Suisse passera par une répartition judicieuse (et adéquate) du travail entre la Confédération, les cantons et le secteur privé.

Le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui du prochain départ du directeur de l'Office fédéral de l'énergie, Monsieur Eduard Kiener, qui fait valoir ses droits à une retraite anticipée. Le 31 mars 2001, celui-ci quittera un poste qu'il aura occupé pendant 23 ans, ce qui fait de lui le doyen d'une telle fonction dans l'administration fédérale. En prenant congé avant terme, il entend préparer le terrain pour un changement de génération à la tête de l'Office, compte tenu de la structure d'âge de la direction actuelle. Le gouvernement l'a remercié des services rendus et son poste sera mis au concours prochainement.

Rapport intermédiaire sur l'essai de grande envergure avec véhicules électriques légers Avec l'expérience de Mendrisio, les véhicules électriques gagnent en popularité dans le sud du Tessin. Alors que la demande ne cesse de croître, ce projet pilote et de démonstration a donné une impulsion notable à l'économie et suscité d'importants débats politiques sur le développement durable de la mobilité. C'est ce qui ressort du troisième rapport intermédiaire consacré à cette expérience et rendu public lundi à Berne.

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activités et du compte d'exploitation du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires pour l'année 1999. Le compte d'exploitation a dégagé un bénéfice de Fr. 106,6 mio (année précédente: Fr. 61,8 mio). Le placement de la fortune du fonds a dégagé un rendement de 13,2 % (9,2 %). C'est un résultat que l'on peut qualifier de très satisfaisant, compte tenu de l'évolution des marchés boursiers.

Le marché suisse de l'électricité devra être libéralisé progressivement dès 2001. Les conditions générales de la démarche figureront dans la loi sur le marché de l'électricité (LME). Le Parlement reprendra l'étude du projet l'automne prochain, après la votation du 24 septembre concernant les redevances sur l'énergie. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) prépare activement les modalités de l'ouverture. Il a institué un groupe d'experts devant le conseiller sur la réglementation de l'accès au réseau électrique.

La redevance en faveur de l'environnement et la redevance promotionnelle, sur lesquelles le peuple est appelé à se prononcer le 24 septembre, n'entraînent pas de conséquences importantes pour le développement économique et les revenus des ménages. Elles exercent par contre un effet positif marqué sur l'environnement. C'est ce que montrent des études chiffrées réalisées pour le compte et sous la direction technique de l'Administration fédérale des finances, de l'Office de l'environnement, des forêts et du paysage, ainsi que de l'Office fédéral de l'énergie.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) fait régulièrement examiner, par des institutions neutres, les effets des mesures de politique énergétique mises en oeuvre à la faveur du programme Energie 2000. Ces études aident à mettre en évidence les forces et les faiblesses du programme, à déclencher des processus d'apprentissage chez tous les participants et à optimiser l'emploi des fonds disponibles. L'OFEN publie quatre de ces études.

Sous la présidence conjointe de MM. A.C. Lacoste et P. Mayor, respectivement directeur de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) à Paris et vice directeur de l'Office Fédéral de l'Énergie (OFEN) à Berne, la Commission a tenu sa réunion annuelle les 5 et 6 juillet 2000 à Millau dans l'Aveyron en France. Les participants ont visité le laboratoire de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) de Tournemire où est étudié le comportement des formations géologiques argileuses.

Le groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires (AGNEB) a publié son 22e rapport annuel. Il s'y prononce sur la questions du recours possible à des dépôts finaux internationaux. Autres sujets d'intérêt, la reprise des transports d'assemblages combustibles usés et les travaux du groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA).

Energie 2000 a modéré les rejets de CO2, permis de grandes économies d'énergie, créé des emplois et déclenché des investissements. A l'exception de la réduction du CO2, le programme a atteint ses objectifs, en tout ou en partie, bien que seule une fraction des moyens et des mesures prévus lors de son lancement en 1990 ait été mise à sa disposition. Energie 2000 a rendu possible une quantité d'expériences qui vont maintenant bénéficier au programme subséquent: « SuisseEnergie ».

La CORE publie son rapport annuel La Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) décerne à la recherche énergétique suisse un certificat d'excellence, non sans faire état de ses préoccupations face au recul continu des budgets publics qui lui sont alloués.

La recherche énergétique suisse a continué de progresser en 1999. La palette des résultats va des données fondamentales nouvelles jusqu'à des technologies modernes prêtes à l'application. Plus de 300 de ces projets sont présentés dans le rapport annuel "Recherche énergétique 1999, rapports de synthèse des chefs de programme", publié par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

L'article constitutionnel pour une réforme fiscale écologique (redevance en faveur de l'environnement) sera soumis à la votation le 24 septembre prochain. Il permettra d'abaisser les charges des ménages respectueux de l'environnement, les calculs de l'Office fédéral de l'énergie le prouvent. Sur internet, l'office propose au citoyen de faire lui-même le calcul le concernant.

La croissance économique entraîne une consommation accrue d'énergie. L'année passée, la demande en Suisse a augmenté de 1,7 % (1998: + 2,7 %). Les températures plus élevées ont atténué cette évolution, alors que les transports connaissaient un développement supérieur à la moyenne. Sans l'amélioration des rendements (Energie 2000), la consommation globale aurait été nettement plus élevée.

Le droit suisse actuel n'offre aucune possibilité de recours contre les décisions du Conseil fédéral dans le domaine nucléaire. La Cour européenne des droits de l'homme confirme sa jurisprudence antérieure, selon laquelle cet état de fait ne viole pas la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans son rapport d'activités relatif à l'exercice 1999, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) se prononce sur les aspects majeurs de la sécurité nucléaire et de la radioprotection dans les installations nucléaires suisses et lors des transports des éléments combustibles usés. Elle qualifie de bons tant l'état et la gestion de l'exploitation des installations nucléaires, que le déroulement des transports. La DSN s'est posé le défi de maintenir, à l'avenir aussi, un niveau de sécurité élevé dans les installations nucléaires, en dépit des mesures d'économie qu'il faudra prendre dans les installations, suite à l'ouverture du marché de l'électricité.

Le Conseiller fédéral Leuenberger s'est entretenu avec une délégation du gouvernement de Nidwald afin de définir les démarches à entreprendre en vue de créer un dépôt pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs au Wellenberg. Les plans de la galerie de sondage devront être au préalable adaptés conformément au rapport du groupe d'experts pour des modèles de gestion des déchets radioactifs (groupe EKRA), de manière à ménager toutes les possibilités futures de construction du dépôt.

Le Conseil fédéral a approuvé le projet de loi sur l'énergie nucléaire (LENu) qui sera soumis à la consultation. Le projet contient des propositions concernant la durée d'exploitation des centrales nucléaires existantes, une interdiction de retraitement des assemblages combustibles usés, ainsi que des prescriptions relatives à la gestion des déchets radioactifs et au financement de ces opérations. Il prévoit le référendum facultatif pour de nouvelles centrales. Le Conseil fédéral a simultanément approuvé l'ordonnance sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires. L'instauration de ce fonds doit permettre de mieux assurer le financement de la gestion des déchets radioactifs, avant même l'entrée en vigueur de la nouvelle LENu. En raison des retards pris par la LENu, le Conseil fédéral propose au Parlement de prolonger l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique. Concernant le dépôt intermédiaire central pour les déchets radioactifs à Würenlingen (ZZL), le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire et fixé la prime due pour la couverture fédérale. Enfin, il a accordé le permis d'exploitation pour l'installation de traitement des déchets de ZZL.

La consommation d'électricité a augmenté de 3,2 % en 1999 (année précédente +2,1 %). Cette augmentation est essentiellement due au redressement de l'économie suisse. La production des centrales indigènes s'est accrue de 9,4 % par rapport à l'année précédente, ce qui, avec 66,7 milliards de kilowattheures (kWh), représente la production la plus élevée jamais atteinte. L'excédant à l'exportation a augmenté de façon significative en 1999, pour atteindre 10,2 (6,0) milliards de kWh.

A intervalles réguliers, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) charge des instituts indépendants d'étudier les effets des mesures du programme Energie 2000. Leurs enquêtes mettent en lumière les forces et les faiblesses de cette action, elles aiguisent la réflexion des participants et elles ouvrent la voie à l'utilisation optimale des moyens mis en oeuvre. Les dernières en date font l'objet de deux rapports, publiés par l'OFEN.

Le groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA) a publié son rapport final lundi à Berne. Il y propose le nouveau modèle de l'entreposage géologique durable sous contrôle, qui combine le stockage final avec la réversibilité. Dans cette perspective, il reste à analyser les projets actuels de gestion des déchets radioactifs sous l'angle de la surveillance, du contrôle et de la récupération facilitée.

Les lignes à haute tension sont indispensables à l'approvisionnement en courant électrique. Elles représentent pourtant une charge pour l'environnement, en ce qui concerne le paysage, surtout. Il convient donc de limiter leur nombre en les groupant avec d'autres lignes, et d'optimiser leur tracé. Le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE), qui permet de satisfaire à ces deux objectifs, est soumis depuis vendredi à une vaste procédure de consultation.

Le réacteur SAPHIR de l'Institut Paul-Scherrer (PSI) à Würenlingen doit être désaffecté. Les documents suivants sont par conséquent mis à l'enquête publique du 25 janvier au 24 février 2000: demande de désaffectation et rapport technique la concernant, rapport d'expertise de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et préavis de la Commission fédérale pour la sécurité des installations nucléaires (CSA).

La consommation d'énergie renouvelable en Suisse progresse, conformément aux objectifs du programme Energie 2000. Entre 1990 et 1998, elle a augmenté de 12,5 %, tandis que leur part à la consommation finale globale passait de 14,5 à 15,2 %. La progression a été particulièrement forte pour l'énergie du bois, la chaleur ambiante et l'énergie solaire. L'apport essentiel est toujours celui de la force hydraulique, comme l'indique la statistique suisse des énergies renouvelables, parue pour la première fois (en langue allemande) mardi.