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Communiqués de presse





[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation concernant le projet de loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, qui vise à instaurer l'autonomie juridique de la Division principale de la Sécurité des Installations Nucléaires.




[ Office fédéral de l'énergie ]
Le groupe de travail institué par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et chargé de l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement du réseau à haute tension a débuté ses activités le 13 décembre 2005. Dirigé par l'ancien conseiller d'Etat soleurois Rolf Ritschard, il entend dans un premier temps analyser les structures existantes du réseau et fixer les priorités des possibilités d'extension. Il examinera par la suite les procédures juridiques à suivre en vue de la construction de lignes.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Hier a pris fin la période de mise à l'enquête publique des documents et rapports relatifs à la démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets hautement radioactifs. Les réactions reçues jusqu'à hier soir, en provenance de Suisse et des régions limitrophes, sont au nombre de 3'800; l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) les examinera de manière systématique au cours des mois à venir. La décision du Conseil fédéral quant à la portée de ce dossier tombera vraisemblablement avant le milieu de l'année prochaine.




[ Office fédéral de l'énergie ]
SuisseEnergie a sensiblement amélioré son efficacité en 2004, comme le montre le rapport annuel qui vient de paraître.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a institué un groupe de travail, chargé d'élaborer des propositions en vue d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement du réseau à haute tension. Dirigée par l'ancien directeur de l'économie publique soleurois Rolf Ritschard, cette entité doit analyser les conditions régissant le développement du réseau de lignes de transport et émettre des recommandations pour résoudre les problèmes de coordination et de procédure. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ordonné la constitution de ce groupe de travail suite à la panne de courant des CFF.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Hier est échu le délai de réponse dans les procédures de consultation ouvertes au mois de juillet par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), portant sur la révision totale de la loi sur la RC en matière nucléaire (LRCN) et quatre nouvelles ordonnances dans le domaine nucléaire. Les réactions recueillies vont maintenant être analysées. Le message relatif à la révision de la LRCN devrait être remis au Parlement au cours du second semestre 2006. L'entrée en vigueur des quatre ordonnances est prévue au second trimestre de cette même année.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Début octobre 2005, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a transmis au Secrétariat de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne le deuxième rapport de la Suisse, conformément aux exigences découlant de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Ce rapport a été rédigé en anglais par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et explique de quelle manière la Suisse satisfait aux obligations énoncées dans la Convention.




[ Office fédéral de l'énergie ]
Depuis le mois de mars 2003, les acheteurs potentiels d'automobiles peuvent s'informer sur l'efficacité énergétique des voitures neuves au moyen de l'étiquetteEnergie.




[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l'énergie, ont confirmé aujourd'hui leur intention commune de négocier un accord bilatéral dans le domaine de l'électricité. Cet accord réglera notamment les transits internationaux de courant, l'accès réciproque au marché ainsi que la reconnaissance des attestations d'origine pour le courant provenant de sources d'énergie renouvelable. Les négociations devraient commencer dans les prochains mois.




[ Office fédéral de l'énergie ]
Depuis le 1er janvier 2002, fabricants et revendeurs ont l'obligation légale d'indiquer au moyen de l'étiquetteEnergie la consommation d'énergie des appareils électroménagers commercialisés en Suisse. La surveillance de la mise en oeuvre est assurée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), qui procède à des contrôles réguliers.




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Dernière modification: 16.03.2006


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