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Le rôle important des cantons dans la politique énergétique et climatique

Berne, 08.09.2017 - Avec leurs programmes d'encouragement, les cantons fournissent une contribution essentielle à l'accroissement de l'efficacité énergétique et donc à la réalisation des objectifs de la Confédération en matière d'énergie et de CO2. L'étude sur l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement menés en 2016 confirme ce constat.

En 2016, des contributions pour des mesures visant à promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, l'utilisation des rejets de chaleur et la technique du bâtiment ont été versées dans l'ensemble des cantons suisses, à l'exception du canton de Schaffhouse. L'étude «Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement» atteste, comme les années précédentes, l'efficacité et la performance de ces programmes:

  • En 2016, les cantons ont versé 93 millions de francs (contre 103 millions en 2015) dans le cadre de leurs programmes d'encouragement (contributions globales de la Confédération incluses).
  • L'ensemble des mesures prises correspondent à un rendement énergétique de 8000 millions de kilowattheures (kWh) (2015: 8800 millions de kWh) sur toute la durée des mesures.
  • Les émissions de CO2 ont été réduites de 1,45 million de tonnes sur toute la durée des mesures (2015: 1,62 million de tonnes).
  • L'impact en matière d'énergie et de CO2 par franc investi dans des mesures directes a légèrement augmenté par rapport à l'année précédente (2015: 97 kWh/CHF, 18,0 kg CO2/CHF; 2016: 101 kWh/CHF, 18,2 kg CO2/CHF).
  • Les investissements générés dans le domaine de l'énergie ont atteint 304 millions de francs (2015: 356 millions de francs).
  • En termes de création d'emplois, le bilan s'est établi à 2770 EPT (2015: 2810 EPT).
  • Une part importante des fonds d'encouragement directs a été affectée à la promotion des bâtiments MINERGIE, des capteurs solaires, des chaudières à bois automatiques et des pompes à chaleur ainsi qu'à la rénovation complète des bâtiments.

Aperçu: adaptation de la méthode de mesure de l'impact à partir de l'exercice 2017
A partir de 2017, la rédaction de rapports sur les programmes cantonaux d'encouragement se basera sur le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Contrairement à ce qui était le cas avec le ModEnHa 2009 utilisé depuis 2010, la prise en compte systématique des effets d'aubaine ainsi que l'augmentation du remplacement naturel des chauffages au mazout conduiront à une réduction de l'effet d'encouragement documenté en ce qui concerne la mesure de l'impact en matière d'énergie et de CO2. Ces adaptations méthodologiques sont notamment imputables aux changements opérés ces cinq à dix dernières années dans le contexte économique et politique du secteur du bâtiment (instauration, puis hausse, de la taxe sur le CO2, développement du programme Bâtiments, mise en oeuvre du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008) dans les cantons, discussions sur la Stratégie énergétique 2050, mesures de SuisseEnergie, large impact de Minergie). Par ailleurs, les sondages effectués à plusieurs reprises depuis lors au sujet du programme Bâtiments fournissent pour la première fois des bases permettant une évaluation quantitative globale des effets d'aubaine.

L'Office fédéral de l'énergie et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie publient aujourd'hui les deux rapports suivants:

Contributions globales aux cantons selon l'art. 15 LEne: analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement - Résultats de l'enquête 2016
INFRAS, Zurich: Donald Sigrist, Stefan Kessler;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 058 462 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2017
OFEN, section Bâtiments, Berne;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 058 462 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Le rapport présente la politique énergétique actuelle des cantons ainsi que leurs activités dans les domaines de la stratégie, de la législation, des mesures indirectes et volontaires et de l'encouragement.

Adresse pour l'envoi de questions:

Hansruedi Kunz, président de la Conférence des services cantonaux de l'énergie, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft AWEL, canton de Zurich, tél. 043 259 42 72
Thomas Jud, section Bâtiments, OFEN, tél. 058 462 56 61

Pour les questions relatives à l'encouragement de certains modes d'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur ainsi que pour les demandes d'aide financière, il convient de s'adresser directement au service de l'énergie du canton concerné. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites internet www.leprogrammebatiments.ch, www.endk.ch et www.suisseenergie.ch/subventions.

Editeur:

Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr