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La Commission fédérale de sécurité nucléaire confirme la recommandation de l'IFSN pour l'étape 3 de la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes

Berne, 03.07.2017 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire suisse (CSN) souscrit à la recommandation de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) d'étudier plus avant les trois domaines d'implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est à l'étape 3 de la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs. C'est ce qui ressort de la prise de position de la CSN, publiée aujourd'hui, sur le rapport d'expertise de l'IFSN.

Selon le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la CSN a notamment pour mission de prendre position sur les expertises de l'IFSN pour chacune des trois étapes de sélection.

Le 18 avril 2017, l'IFSN a publié son rapport d'expertise sur la sécurité technique concernant la documentation de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). L'IFSN qualifie de largement traçables et solides les explications données par la Nagra sur lesquelles se fondent ses propositions pour l'étape 2 de la sélection. L'IFSN arrive néanmoins à la conclusion qu'il n'est pas possible d'écarter le site Nord des Lägern, comme proposé par la Nagra, car la base de données n'est actuellement pas encore suffisante. L'IFSN est d'accord avec la Nagra en ce qui concerne l'abandon des domaines d'implantation Pied sud du Jura, Südranden et Wellenberg et la poursuite de l'examen des domaines d'implantation Jura-est et Zurich nord-est à l'étape 3 de la procédure de sélection.

Dans sa prise de position, la CSN atteste que l'IFSN a examiné de manière détaillée la proposition de la Nagra pour la sélection des sites et que les résultats de son examen sont documentés de manière exhaustive. Pour ce faire, l'IFSN s'est appuyée sur ses propres modèles, calculs et barèmes d'appréciation et a consulté des experts externes sur diverses questions. La CSN conclut que l'argumentation de l'expertise de l'IFSN est intelligible. La CSN peut adhérer aux conclusions de l'IFSN.

La CSN se félicite du recentrage sur les argiles à Opalinus comme roche d'accueil et soutient l'abandon des domaines d'implantation Pied sud du Jura, Südranden et Wellenberg. En ce qui concerne les régions d'implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est, la CSN partage l'avis de l'IFSN selon lequel les données existantes ne permettent pas de tirer des conclusions fiables concernant des inconvénients évidents. Aucune de ces régions d'implantation ne peut donc être abandonnée à l'heure actuelle. La CSN estime que les résultats des études géologiques réalisées à l'étape 3 de la recherche des sites peuvent aider à vérifier les hypothèses faites par la Nagra et à obtenir des déclarations fiables sur d'éventuels inconvénients évidents. Par conséquent, la CSN recommande de poursuivre l'examen des régions d'implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est.

La prise de position peut être consultée sur le site www.kns.admin.ch et peut être demandée sous forme écrite auprès du secrétariat de la CSN, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 58 481 86 86, courriel: contact@kns.admin.ch).

Le Conseil fédéral a adopté la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» en 2008. Ce dernier fixe la procédure de sélection des sites. La sécurité à long terme de l'homme et de l'environnement est une priorité absolue. S'appuyant sur l'état des connaissances géologiques, la Nagra a ensuite recherché les couches géologiques souterraines les plus sûres au cours de la première étape de la procédure de sélection. Elle a sélectionné six domaines d'implantation potentiels satisfaisant aux exigences géologiques et de sécurité technique définies dans le plan sectoriel: Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est. Les autorités responsables de la sécurité ont validé cette proposition et le Conseil fédéral a intégré ces six domaines d'implantation dans le plan sectoriel par décision du 30 novembre 2011.

A l'étape 2 de la procédure de sélection, une grande variété d'études géologiques et de sécurité technique ont été réalisées dans ces six régions depuis la fin 2011. La Nagra a déposé en janvier 2015 la documentation technique et scientifique complète sur laquelle s'appuie sa proposition d'examiner de manière approfondie seulement encore les domaines d'implantation Jura-est et Zurich nord-est au cours de la troisième étape de la recherche de sites. Les domaines d'implantation Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden et Wellenberg devraient, selon cette documentation, être écartés en raison d'inconvénients évidents. Dans son expertise du 18 avril 2017, l'IFSN arrive à la conclusion qu'il n'est pas possible d'écarter le site Nord des Lägern, comme proposé par la Nagra, car la base de données n'est actuellement pas encore suffisante. Cette recommandation est confirmée par la CSN. Fin 2017, l'ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront mis en consultation publique pour une période de trois mois. D'ici à la fin de l'année 2018, le Conseil fédéral devrait se prononcer en connaissance de cause sur l'achèvement de l'étape 2 de la sélection de sites et déterminer les domaines d'implantation qui seront effectivement examinés de manière approfondie à l'étape 3.

La dernière étape de la procédure de sélection commencera lorsque l'étape 2 sera achevée. L'étape 3, qui débutera probablement fin 2018, servira à un examen minutieux des sites restés en lice et à l'approfondissement des connaissances concernant la sécurité technique et les données géologiques, par exemple au moyen de forages. Sur la base des connaissances acquises, la Nagra déposera à l'étape 3 les demandes d'autorisation générale pour les dépôts en couches géologiques profondes.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable Médias et politique OFEN, 058 462 56 75
Bruno Covelli, président de la CSN, 062 842 15 88

Editeur:

Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch


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