Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Les demandes d'autorisation de forage pour Jura-est sont mises à l'enquête

Berne, 27.02.2017 - La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a déposé les demandes d'autorisation de forage pour les régions Jura-est et Zurich nord-est auprès de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) en septembre 2016. Les demandes pour Jura-est sont mises à l'enquête à partir d'aujourd'hui.

La Nagra a déposé huit demandes pour chacune des deux régions d'implantation Jura-est et Zurich nord-est à la fin septembre 2016. Les demandes relatives à la région d'implantation Jura-est sont mises à l'enquête à partir du 27 février 2017 pour une durée de 30 jours. Celles concernant la région d'implantation Zurich nord-est seront vraisemblablement mises à l'enquête à partir du 13 mars 2017. Les personnes concernées peuvent faire opposition au projet pendant la mise à l'enquête. La décision concernant les demandes d'autorisation de forage déposées par la Nagra est du ressort du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Les autorisations de forage pour les deux régions seront vraisemblablement délivrées à la mi-mai 2018.

Les forages sont destinés à permettre à la Nagra d'approfondir l'état des connaissances dans la perspective de la sélection définitive des sites à la troisième étape du plan sectoriel.

Déroulement des procédures d'autorisation de forage

Chaque demande fait l'objet d'une procédure d'autorisation individuelle.

  1. Parallèlement à la mise à l'enquête, l'OFEN invite les cantons d'implantation et les autorités de la Confédération concernées à prendre position sur les demandes (art. 53, al. 1, de la loi sur l'énergie nucléaire et art. 62a de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration).
  2. La Nagra a alors la possibilité de prendre position au sujet des oppositions pertinentes. Les oppositions et les prises de position de la Nagra sont ensuite communiquées aux autorités de la Confédération concernées.
  3. A l'instar des prises de position des cantons et des autorités de la Confédération, les réactions des participants à la procédure sont communiquées aux parties à la procédure (droit d'être entendu).
  4. Selon le calendrier actuel, le DETEC délivrera en été 2018 les autorisations de forage demandées, pour autant que les conditions requises soient remplies.
  5. Ces autorisations peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. La décision de ce dernier peut être portée devant le Tribunal fédéral.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable Médias et politique OFEN, 058 462 56 75, 079 763 86 11

Editeur:

Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr