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L'étude de coûts 2016 pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires est désormais disponible

Berne, 15.12.2016 - Swissnuclear, la section énergie nucléaire de l'association swisselectric, a présenté l'étude de coûts 2016 à la commission administrative du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (STENFO). Cette étude sera examinée au cours des mois à venir par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ainsi que par des experts indépendants. La commission administrative des STENFO a défini, sur la base de l'étude de coûts 2016, le montant provisoire des contributions des exploitants aux deux fonds pour la période de taxation 2017 à 2021.

Le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs après la mise hors service des installations est assuré en Suisse par deux fonds indépendants: le fonds pour la désaffectation des installations nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Ces deux fonds sont financés par le biais des contributions des exploitants qui sont tenus, aux termes de la loi sur l'énergie nucléaire, d'assumer ces coûts.

Les contributions des exploitants sont calculées sur la base d'études de coûts. L'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) prescrit que ces études doivent être mises à jour tous les cinq ans, sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes. La dernière de ces études date de 2011. Celle de 2016, qui a été menée par swissnuclear et selon les prescriptions de l'OFDG, sert de base au calcul des contributions aux fonds pour la période de taxation 2017 à 2021.

L'étude de coûts sera soumise à un contrôle au cours des mois à venir. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) examine les aspects relevant de la sécurité technique. L'étude des coûts proprement dite sera vérifiée par des experts indépendants sur mandat des STENFO. Le résultat de cet examen sera publié vers la fin de l'année 2017. Le DETEC établira vraisemblablement au cours de l'année 2018, sur mandat de la commission administrative, le montant des coûts de désaffectation et de gestion. La commission administrative des STENFO définira ensuite le montant définitif des contributions des exploitants aux deux fonds pour la période de taxation 2017 à 2012.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable Médias et politique de l'OFEN
058 462 56 75, marianne.zuend@bfe.admin.ch

Editeur:

Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr