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L'IFSN recommande de poursuivre l'étude des régions Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est en tant que domaines d'implantation pour des dépôts en profondeur

Berne, 14.12.2016 - L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) recommande de poursuivre l'étude des trois domaines d'implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est à l'étape 3 de la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs. C'est le principal résultat des analyses menées par l'IFSN depuis janvier 2015 sur les documents remis par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). L'IFSN a désormais terminé son examen et finalisera l'expertise détaillée d'ici au printemps 2017.

L'IFSN qualifie de largement retraçable et solide la documentation remise par la Nagra sur laquelle se fondent ses propositions. Selon l'IFSN, la documentation de la Nagra est complète et tous les thèmes pertinents ont été pris en considération et examinés en détail. L'IFSN arrive néanmoins à la conclusion qu'il n'est pas possible d'écarter le site Nord des Lägern, comme proposé par la Nagra, car la base de données n'est actuellement pas encore suffisante. D'autres études devraient apporter des clarifications à l'étape 3. L'IFSN est d'accord avec la Nagra en ce qui concerne l'abandon des domaines d'implantation Pied sud du Jura, Südranden et Wellenberg et la poursuite de l'examen des domaines d'implantation Jura-est et Zurich nord-est à l'étape 3 de la procédure de sélection.

L'expertise détaillée de l'IFSN sera disponible au printemps 2017. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et le Comité des cantons (CdC) donneront ensuite leur avis. Les prises de position - en partie provisoires - des six régions d'implantation sont déjà disponibles. En se fondant sur l'examen par les autorités et sur les avis du CdC et des régions d'implantation, l'OFEN procèdera ensuite à une évaluation globale des propositions (rapport sur les résultats). Fin 2017, l'ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront mis en consultation publique pour une période de trois mois. D'ici à la fin de l'année 2018, le Conseil fédéral devrait se prononcer en connaissance de cause sur l'achèvement de l'étape 2 de la sélection de sites et déterminer les domaines d'implantation qui seront effectivement examinés de manière approfondie à l'étape 3.

Si le Conseil fédéral décide de ne pas écarter le domaine d'implantation Nord des Lägern, comme proposé par l'IFSN, des analyses supplémentaires devraient également y être réalisées. Pour éviter les retards, la Nagra a d'ores et déjà commencé les mesures sismiques 3D et les travaux de planification pour les forages d'exploration.

Le Conseil fédéral a adopté la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» en 2008. Ce dernier fixe la procédure de sélection des sites. La sécurité à long terme de l'homme et de l'environnement est une priorité absolue. S'appuyant sur l'état des connaissances géologiques, la Nagra a ensuite recherché les couches géologiques souterraines les plus sûres au cours de la première étape de la procédure de sélection. Elle a sélectionné six domaines d'implantation potentiels satisfaisant aux exigences géologiques et de sécurité technique définies dans le plan sectoriel : Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est. Les autorités responsables de la sécurité ont validé cette proposition et le Conseil fédéral a intégré ces six domaines d'implantation dans le plan sectoriel par décision du 30 novembre 2011.

A l'étape 2 de la procédure de sélection, une grande variété d'études géologiques et de sécurité technique ont été réalisées dans ces six régions depuis la fin 2011. La Nagra a déposé en janvier 2015 la documentation technique et scientifique complète sur laquelle s'appuie sa proposition d'examiner de manière approfondie seulement encore les domaines d'implantation Jura-est et Zurich nord-est au cours de la troisième étape de la recherche de sites. Les domaines d'implantation Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden et Wellenberg devraient, selon cette documentation, être écartés en raison d'inconvénients évidents. En novembre 2015, l'IFSN a demandé notamment de présenter des documents complémentaires concernant l'indicateur «Profondeur dans la perspective de la faisabilité technique» (cet indicateur définit la profondeur maximale d'un dépôt en couches géologiques profondes), que la Nagra a remis en août 2016. La question de la profondeur maximale est particulièrement pertinente pour déterminer si le domaine d'implantation Nord des Lägern doit encore être examiné à l'étape 3.

La dernière étape de la procédure de sélection commencera lorsque l'étape 2 sera achevée (cf. texte du communiqué de presse ci-avant). L'étape 3, qui débutera probablement à la fin 2018, servira à un examen minutieux des sites restés en lice et à l'approfondissement des connaissances concernant la sécurité technique et les données géologiques, par exemple au moyen de forages. Sur la base des connaissances acquises, la Nagra déposera à l'étape 3 les demandes d'autorisation générale pour les dépôts en couches géologiques profondes.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable Médias et politique OFEN
058 462 56 75, marianne.zuend@bfe.admin.ch

Editeur:

Office fédéral de l'énergie
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