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Le Conseil fédéral réduira les taux de rétribution pour les installations photovoltaïques et la petite hydraulique

Berne, 02.12.2016 - En 2017, le Conseil fédéral réduira les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) pour les installations photovoltaïques et les petites centrales hydrauliques. Le taux de rétribution pour le photovoltaïque baissera au maximum de 28% en deux étapes, soit au 1er avril et au 1er octobre 2017, et sera dès lors fixé à 13,7 ct. pour les installations ajoutées et les installations isolées ainsi qu'à 15,8 ct. pour les installations intégrées. Les taux de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques seront réduits au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Pour les petites centrales hydrauliques, les rétributions de base seront réduites de 18% au maximum et le bonus d'aménagement des eaux de 50% au maximum à partir du 1er janvier 2017. Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a inscrit cette réduction ainsi que d'autres modifications dans une révision de l'ordonnance sur l'énergie qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

Le DETEC examine périodiquement le calcul des coûts de production ainsi que les taux de rétribution de la RPC. Sur cette base, le Conseil fédéral adapte le cas échéant les taux de rétribution aux nouvelles réalités. Il prend alors en compte différents aspects, comme par exemple le développement des technologies et leur rentabilité à long terme ainsi que les conditions du marché des capitaux. Les taux de rétribution de toutes les technologies ont été examinés en 2016 et il s'est avéré nécessaire d'adapter les taux de rétribution pour les installations photovoltaïques et les petites centrales hydrauliques ainsi que la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques.

Photovoltaïque

Avec une révision de l'ordonnance sur l'énergie entrée en vigueur le 1er janvier 2016, le Conseil fédéral a adapté les taux de rétribution RPC des installations photovoltaïques pour la dernière fois au 1er avril et au 1er octobre 2016. Depuis lors, les prix et donc les coûts de production sur le marché du photovoltaïque ont à nouveau baissé. C'est pourquoi les taux de rétribution RPC pour les installations photovoltaïques seront à nouveau réduits en deux étapes, soit au 1er avril et au 1er octobre 2017. Dès cette date, le taux de rétribution appliqué uniformément aux installations ajoutées et aux installations isolées sera de 13,7 ct. et celui appliqué aux installations intégrées de 15,8 ct., ce qui représente, selon la taille de l'installation, une réduction de 10 à 28% par rapport aux taux de rétribution actuels.

La rétribution unique pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 30 kW sera réduite en deux étapes, soit au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Pour les installations ajoutées et les installations isolées, la rétribution de base restera inchangée et la contribution liée à la puissance sera réduite, en deux étapes, de 100 francs/kW au total. Pour les installations intégrées, la rétribution de base baissera de 200 francs et la contribution liée à la puissance sera réduite en deux étapes de 150 francs/kW au total.

Les nouveaux taux de rétribution de la RPC et les nouvelles rétributions uniques s'appliqueront aux installations qui seront mises en service après l'entrée en vigueur de la présente révision de l'ordonnance.

Petites centrales hydroélectriques

A partir du 1er janvier 2017, la rétribution de base pour les petites centrales hydroélectriques baissera de 4% à 18% en fonction des classes de puissance et le bonus d'aménagement des eaux sera réduit de 14% à 50%. Les nouveaux taux de rétribution s'appliqueront aux installations qui seront mises en service après l'entrée en vigueur de la présente révision de l'ordonnance. Ne sont pas concernés les exploitants d'installations qui prévoient une mise en service à partir du 1er janvier 2017 mais qui ont déjà reçu une décision positive avant cette date et qui ont transmis la première communication complète sur l'avancement du projet.

Les autres modifications décidées par le Conseil fédéral dans le cadre de cette révision concernent des questions générales relatives à l'exécution, des précisions sur la RPC et des adaptations de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité.

La présente révision a été mise en consultation du 9 mai au 26 août 2016. La majorité des 80 prises de position enregistrées saluent les adaptations. La vérification des coûts de production et l'adaptation des taux de rétribution ont été critiquées par une partie des participants. Les résultats de la consultation ont été publiés dans un rapport.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable de la communication de l'OFEN,
+41 58 462 56 75, +41 79 763 86 11
marianne.zuend@bfe.admin.ch

Editeur:

Conseil fédéral
Internet: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DETEC
Internet: https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr