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Rapports annuels 2015 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs

Berne, 05.09.2016 - Approvisionnés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds de gestion des déchets radioactifs et le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires se chiffraient à environ 6,2 milliards de francs à fin 2015 (2014: 6,1 milliards). Pour cette même année, leur rendement a été d'environ -0,5% (2014: 11,5%). Les deux fonds couvrent les coûts de la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires ainsi que de la désaffectation des installations nucléaires et du dépôt intermédiaire.

Selon l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG; RS 732.17), les fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral, qui en a approuvé les rapports et les comptes annuels 2015 en donnant décharge aux commissions respectives. La fortune totale des deux fonds se montait fin 2015 à quelque 6,2 milliards de francs.

Etudes de coûts 2011 

Conformément à l'OFDG, les contributions des exploitants aux deux fonds sont calculées sur la base des études de coûts actualisées tous les cinq ans en fonction de l'état actuel des connaissances et de la technique. Selon les études de coûts 2011, contrôlées par l'IFSN, les coûts prévus pour la désaffectation des centrales nucléaires suisses, la phase de post-exploitation et la gestion des déchets radioactifs se chiffrent à 20,654 milliards de francs (base des prix 2011). Les coûts de post-exploitation des cinq centrales nucléaires suisses s'élèvent à 1,709 milliard de francs (base des prix 2011). Ils sont financés directement par les exploitants et ne relèvent pas des fonds. La commission du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs a approuvé les contributions des exploitants concernant les deux fonds pour la période de taxation 2012-2016 (voir le communiqué de presse du 21 novembre 2012).

Etudes de coûts 2016

De nouvelles études de coûts seront disponibles en fin d'année 2016. Les contributions aux fonds pour la période de taxation 2017-2021 seront calculées sur cette base.

Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté une révision de l'OFDG. Il a ainsi adapté les bases de calcul des contributions annuelles que les exploitants doivent verser au fonds de désaffectation et au fonds de gestion des déchets radioactifs. Le calcul se fonde désormais sur un rendement des placements de 3,5% et sur un taux de renchérissement de 1,5%. Par ailleurs, un supplément de sécurité à hauteur de 30% des coûts calculés pour la désaffectation et la gestion des déchets est prélevé. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. En vertu de celles-ci, la commission a procédé à une taxation intermédiaire et a redéfini les contributions annuelles pour le reste de la période (2015-2016). A une exception près, les exploitants astreints aux cotisations avaient déposé un recours contre ces nouvelles contributions annuelles devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans son arrêt du 2 mai 2016, le TAF n'est pas entré en matière sur le recours des exploitants car les décisions provisoires relatives aux contributions doivent être qualifiées de décisions incidentes qui ne sont pas sujettes à recours. Entre-temps, les décisions définitives relatives aux contributions ont été transmises aux exploitants.

Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires

Ce fonds doit couvrir les coûts de la gestion des déchets d'exploitation et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de gestion des déchets se chiffrent au total à quelque 15,970 milliards de francs (base des prix 2011). A fin 2015, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà versé directement quelque 5,4 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d'éléments combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Ils s'acquitteront encore directement d'environ 2,1 milliards de francs jusqu'à la mise hors service des installations. Ainsi, le fonds doit encore couvrir les quelque 8,4 milliards de francs restants par le biais des contributions annuelles des responsables de la gestion et par les revenus de la fortune.

Fin 2015, le capital cumulé du fonds totalisait 4223 millions de francs (2014: 4115 millions), pour un montant cible de 4101 millions de francs au 31 décembre 2015. Compte tenu du rendement des placements de -0,48% (2014: 11,5%) enregistré au cours de l'exercice, le compte de résultats du fonds affichait une perte de quelque 20 millions de francs en 2015 (2014: gain de 418 millions).

Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires

Ce fonds assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,974 milliards de francs (base des prix 2011). Ces coûts seront intégralement couverts par le fonds de désaffectation, c'est-à-dire par les contributions annuelles des exploitants et les revenus de la fortune.

Fin 2015, le capital cumulé du fonds totalisait 2000 millions de francs (2014: 1951 millions), pour un montant cible de 1972 millions de francs au 31 décembre 2015. Compte tenu du rendement des placements de -0,53% enregistré au cours de l'exercice (2014: 11,52 ), le compte de résultats du fonds affichait une perte d'environ 11 millions de francs en 2015 (2014: gain de 198 millions).

Les rapports annuels 2015 des deux fonds (y compris les comptes annuels respectifs) peuvent être consultés sur le site internet www.stenfo.ch(en français et en allemand).

Adresse pour l'envoi de questions:

Secrétariat STENFO, +41 31 380 79 61
Service d'information de l'OFEN, +41 58 462 56 75

Editeur:

Conseil fédéral
Internet: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DETEC
Internet: https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr