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Bilan globalement positif sur le Doubs franco-suisse après une année de test

Berne, 04.11.2015 - Depuis le 1er décembre 2014, le régime dérogatoire concernant le Règlement d'eau est en vigueur sur le Doubs franco-suisse. Les premiers résultats sont positifs, malgré des conditions hydrologiques variables, favorables au printemps et très faibles en été. Les mesures qui devront être appliquées avec le nouveau Règlement d'eau, en phase de finalisation, font leurs preuves. Ces résultats ont été présentés cet après-midi aux associations de pêche et de protection de la nature lors d'une séance d'information à Pontarlier en France.

Un an après la mise en place du régime dérogatoire du Règlement d'eau de 1969, le premier bilan est globalement positif, notamment durant la période sensible de décembre à mi-mai. Jusqu'à aujourd'hui, la situation est jugée encourageante, grâce également aux conditions hydrologiques favorables du printemps et un été très sec. Les trois exploitants Société des Forces Motrices du Châtelot (SFMC), EDF et Société Electrique des Forces de la Goule (SEG) ont poursuivi une concertation étroite dans la mise en oeuvre de programmes de turbinage selon l'application du régime dérogatoire du Règlement d'eau du 1er décembre 2014. Depuis cette date, quelques événements d'échouage piscicole ont cependant été recensés, notamment sur le tronçon entre l'usine du Châtelot et la retenue de Biaufond.

Le nouveau Règlement d'eau a été soumis à une phase de consultation juridique auprès des autorités et des exploitants. L'analyse des différentes remarques est en cours. L'objectif est de permettre une entrée en vigueur formelle du nouveau Règlement au plus tard le 1er décembre 2016.

Monitoring

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont mandaté le bureau Aquarius afin d'effectuer une première approche méthodologique pratique relative à l'appréciation de la problématique spécifique de l'échouage des poissons sur le Doubs entre l'usine du Châtelot et la fin de la boucle jurassienne du Doubs. La période considérée s'est étendue de mai 2013 à décembre 2014. Le rapport a été établi en juin 2015 et présenté aux Autorités. Ce rapport servira de base pour le monitoring complet du Doubs qui sera mis en place progressivement dès la fin 2015, dont l'objectif est d'évaluer l'efficacité des mesures mises en oeuvre dans le Règlement d'eau. Ce suivi sera réalisé durant cinq ans et comprend différents domaines : suivi des débits, des températures, des frayères et des échouages-piégeage ainsi que les pêches d'inventaire. Chaque année un rapport sera édité et à la fin des cinq ans un rapport final sera publié, afin de tirer un premier bilan et d'améliorer les modalités de gestion du Règlement d'eau.

Planifications stratégiques

Dans le cadre de la réduction des effets néfastes engendrés par l'utilisation de la force hydraulique, la loi fédérale suisse sur la protection des eaux a été modifiée en 2011. Concernant la planification stratégique, chaque canton a été appelé à démontrer les besoins d'assainissement. S'agissant du Doubs franco-suisse, les cantons de Neuchâtel et du Jura ont agi de concert et mandaté des bureaux d'études pour l'élaboration du rapport sur la planification stratégique de l'assainissement des éclusées. Le rapport final a été établi à fin juin 2015 et transmis aux Autorités. Les résultats montrent que le Doubs franco-suisse subit une atteinte grave par l'utilisation de la force hydraulique, en particulier les éclusées et celles issues de l'exploitation de l'usine du Châtelot. Le nouveau Règlement d'eau constitue une action allant dans le sens d'une atténuation des effets des éclusées mais n'est pas encore suffisant pour empêcher ou éliminer toutes les atteintes graves. Une démarche en vue de la décision d'assainissement a été initiée avec la SFMC pour débuter le cahier des charges de variantes visant à mettre en place des mesures d'amélioration complémentaires, notamment sur le tronçon entre l'usine du Châtelot et la retenue de Biaufond.

Les actions en cours sur le Doubs franco-suisse, menées sous la responsabilité des autorités, montrent que des résultats encourageants ont déjà pu être atteints. La poursuite des mesures initiées devrait permettre de minimiser encore l'impact de l'exploitation des aménagements hydroélectriques sur la faune et la flore indigène.

Adresse pour l'envoi de questions:

OFEN: Fabien Lüthi, spécialiste en communication: 058 465 58 94
DREAL: Patricia Droz, service de communication: 03.81.21.67.18

Editeur:

Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch



http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr