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Rapports annuels 2012 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires

Berne, 06.09.2013 - Approvisionnés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds pour la gestion des déchets radioactifs et le fonds pour la désaffectation des installations nucléaires se chiffraient à 4,75 milliards de francs à fin 2012 (2011: 4,17 milliards). Pour cette même année, leur rendement a été d'environ 9,6% (2011: -0,1%). Les deux fonds financent la gestion des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires ainsi que les coûts de désaffectation des installations nucléaires et des dépôts intermédiaires.

Selon l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG; RS 732.17), les fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral, qui en a approuvé les rapports et les comptes annuels en donnant décharge aux commissions respectives. La fortune totale des deux fonds se montait fin 2012 à quelque 4,75 milliards de francs.

Etudes de coûts 2011 et contributions aux fonds

Conformément à l'OFDG, les contributions des exploitants aux deux fonds sont calculées sur la base des études de coûts actualisées tous les cinq ans en fonction de l'état actuel des connaissances et de la technique. Selon les études de coûts 2011, contrôlées par l'OFEN, les coûts prévus pour la désaffectation des centrales nucléaires suisses, la phase post-exploitation et la gestion des déchets radioactifs se chiffrent à 20,654 milliards de francs (base des prix 2011). Les coûts de post-exploitation des cinq centrales nucléaires suisses s'élèvent à 1,709 milliard de francs (base des prix 2011). Ils sont financés directement par les exploitants et ne relèvent pas des fonds. Les commissions du fonds de désaffectation et du fonds de gestion ont fixé l'année dernière les contributions à verser par les exploitants aux deux fonds pour la période de taxation 2012-2016 (cf. communiqué de presse du 21.11.2012).

Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires

Ce fonds doit couvrir les coûts de la gestion des déchets d'exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de gestion des déchets se chiffrent au total à quelque 15,970 milliards de francs (base des prix 2011). A fin 2012, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà versé directement quelque 5,1 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d'assemblages combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Ils s'acquitteront encore directement d'environ 2,4 milliards de francs jusqu'à la mise hors service des installations. Ainsi, le fonds doit encore couvrir les quelque 8,4 milliards de francs restants par le biais des contributions annuelles des responsables de la gestion et par les revenus de la fortune.

Fin 2012, le capital cumulé du fonds totalisait 3220  millions de francs (2011: 2828 millions), pour une valeur attendue de 3192 millions de francs au 31 décembre 2012. Compte tenu du rendement de +9,63 % (2011: -0,12 %) enregistré au cours de l'exercice, le compte de résultats du fonds affichait un gain de quelque 273,6 millions de francs en 2012 (2011: perte de 2,6 millions).

Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires

Ce fonds assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2.974 milliards de francs (base des prix 2011). Ces coûts seront intégralement couverts par le fonds de désaffectation, c'est-à-dire par les contributions annuelles des exploitants et les revenus de la fortune.

Fin 2012, le capital cumulé du fonds totalisait 1531 millions de francs (2011: 1338 millions), pour une valeur attendue de 1544 millions de francs au 31 décembre 2012. Compte tenu du rendement de 9,49 % enregistré au cours de l'exercice (2011: -0,10 %), le compte de résultats du fonds affichait un gain d'environ 127,1 millions de francs en 2012 (2011: perte de 1,6 million de francs).

Les rapports annuels 2012 des deux fonds (y compris les comptes annuels respectifs) peuvent être consultés sous www.fonds-desaffectation.ch ou www.fonds-dechets.ch (en français et en allemand).

Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG)

Le 21 août 2013, le Conseil fédéral a mis en consultation la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG). Par cette révision, le Conseil fédéral souhaite s'assurer que les moyens financiers nécessaires à la désaffectation des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs seront fournis par les exploitants en temps voulu. La consultation prendra fin le 22 novembre 2013.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable de la communication de l'OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11

Editeur:

Conseil fédéral
Internet: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DETEC
Internet: https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch


http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr