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Hausse des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs

Berne, 24.11.2011 - Les coûts prévus pour la désaffectation des centrales nucléaires suisses, la phase post-exploitation et la gestion des déchets radioactifs sont, corrigés de l'inflation, au total 10% plus élevés que dans l'évaluation des coûts datant de 2006. Ils s'élèvent désormais à 20,654 milliards de francs (contre 18,782 milliards de francs corrigés de l'inflation en 2006) selon les études de coûts actuelles réalisées par swissnuclear sur mandat de la Commission du fonds de désaffectation et du fonds de gestion. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) va examiner ces études en faisant appel à des experts externes.

Le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs après la mise hors service des installations est assuré en Suisse par deux fonds indépendants: le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Tous deux sont alimentés par des contributions des exploitants obligés par la loi sur l'énergie nucléaire à prendre en charge ces coûts.

Les contributions des exploitants sont calculées sur la base des études de coûts mises à jour tous les cinq ans en fonction de l'état actuel des connaissances et de la technique conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Les dernières études de coûts dataient de 2006. Swissnuclear, la section énergie nucléaire de l'association swisselectric, soumet à présent à la commission des deux fonds les études de coûts 2011 qui serviront de base au calcul des cotisations pour la période de taxation 2012-2016 (cf. rapports sur www.fonds-dechets.ch). L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) contrôlera ces prochains mois les études de coûts en faisant appel à des experts externes.

Les études de coûts se fondent sur une durée d'exploitation présumée des centrales nucléaires de 50 ans (art. 8 OFDG). Cette base de calcul est aussi provisoirement utilisée pour la centrale nucléaire de Mühleberg tant qu'il n'a pas été répondu à la demande de suppression de la limitation de l'autorisation d'exploitation. Si cette demande est rejetée, il faudra recalculer les coûts pour la centrale nucléaire de Mühleberg et, le cas échéant, demander à BKW FMB Energie SA de verser la différence aux fonds.

Principales conclusions de l'étude des coûts 2011

Phase post-exploitation: la phase post-exploitation commence immédiatement après l'arrêt définitif d'une centrale nucléaire. Cette phase comprend le fonctionnement sûr des systèmes de refroidissement encore nécessaires, la sûreté et le conditionnement des éléments combustibles dans des conteneurs de transport et de stockage. Elle dure environ cinq ans pendant lesquels tous les éléments combustibles sont transférés dans un dépôt indépendant de la centrale et des travaux préparatoires sont effectués en vue de la désaffectation.

Selon l'étude de 2011, les coûts de la phase post-exploitation des cinq centrales nucléaires suisses se montent à 1,709 milliard de francs, soit 2% de plus que dans l'estimation des coûts effectuée en 2006 (1,678 milliard de francs corrigés de l'inflation). Les coûts de cette phase sont directement financés par les exploitants et ne sont donc pas couverts par les fonds.

Coûts de désaffectation des centrales nucléaires et du dépôt intermédiaire central de Würenlingen (ZWILAG): après la phase post-exploitation, une fois que tous les éléments combustibles et autres déchets d'exploitation ont été transférés et que le département DETEC compétent a édicté la décision de désaffectation, les travaux de démontage et de démantèlement peuvent commencer. Il s'écoule entre 15 et 20 ans entre l'arrêt définitif et le démantèlement complet d'une centrale nucléaire.

Selon l'étude de 2011, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et de ZWILAG s'élèvent à 2,974 milliards de francs, soit 17% de plus, corrigés de l'inflation, que dans l'estimation des coûts de 2006 (2,541 milliards de francs corrigés de l'inflation). L'estimation actuelle tient compte des expériences réalisées en Allemagne dans les projets de désaffectation en cours qui présentent d'importants surcoûts de démantèlement. Les frais de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et de ZWILAG sont intégralement couverts par le fonds de désaffectation. Fin 2010, le capital accumulé dans ce fonds s'élevait à 1,331 milliard de francs. Le solde encore dû proviendra des contributions qui seront versées au fonds par les exploitants des centrales nucléaires et des rendements du capital.

Coûts de gestion des déchets radioactifs: ils comprennent les coûts de planification, de construction et d'exploitation d'installations de gestion des déchets, les coûts des conteneurs de transport et de stockage, les coûts des prestations de service telles que les transports ou le retraitement et même les coûts de désaffectation de l'installation de surface et de la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes.

Selon l'étude de 2011, les coûts de gestion des déchets s'élèvent à 15,970 milliards de francs soit 10% de plus, corrigés de l'inflation, que ceux estimés en 2006 (14,563 milliards de francs corrigés de l'inflation). La hausse des estimations des coûts du dépôt en couches géologiques profondes résulte des expériences réalisées dans la construction de tunnels et du renforcement des exigences posées aux constructions nucléaires.

Les exploitants paient directement les coûts de gestion des déchets échus durant la phase d'exploitation, soit 4,799 milliards de francs jusqu'en 2010 et 7,523 milliards de francs d'ici la mise hors service de toutes les centrales nucléaires. Le fonds de gestion des déchets couvre les 8,447 milliards de francs pour la gestion des déchets après la phase d'exploitation. Fin 2010, il se montait à 2,821 milliards de francs. Le solde encore dû proviendra des contributions qui seront versées au fonds par les exploitants des centrales nucléaires et des rendements du capital.

Contributions annuelles provisoires pour la période de taxation 2012-2016 en millions de francs (Fonds de gestion des déchets / fonds de désaffectation)

Centrale nucléaire de Beznau: 38,2 / 20,8
Centrale nucléaire de Mühleberg: 19,6 / 13,1
Centrale nucléaire de Gösgen: 29,5 / 10,4
Centrale nucléaire de Leibstadt: 40,4 / 14,1
Zwilag: -- / 2,2
Total: 127,7 / 60,7

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable de la communication, OFEN, 031 322 56 75

Editeur:

Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch



http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr