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Petites centrales hydrauliques: aide fédérale à la planification cantonale

Berne, 08.03.2011 - Avec la rétribution à prix coûtant (RPC) de l'électricité issue des énergies renouvelables, de nombreux projets de petites centrales hydrauliques ont vu le jour en Suisse. Les cantons doivent les évaluer pour autorisation. Pour les soutenir dans cette tâche, les offices fédéraux de l'environnement, de l'énergie et du développement territorial publient aujourd'hui une recommandation encourageant l'établissement de stratégies cantonales de protection et d'utilisation des eaux.

La loi sur l'énergie prévoit que la production d'énergie renouvelable doit être  augmentée d'au moins 5,4 milliards de kilowattheures (kWh) d'ici à 2030, par rapport à 2000. Les grandes et les petites centrales hydrauliques doivent fournir 2 milliards de kWh supplémentaires, soit l'équivalent des besoins de 400 000 ménages. La moitié de cet objectif est déjà couvert par les centrales mises en service depuis 2000 et celles en construction.  

Un des instruments pour encourager la production d'énergie renouvelable est la rétribution au prix coûtant (RPC) de l'électricité issue des énergies renouvelables.  Son introduction a entraîné de nombreux projets qui devront être évalués par les services cantonaux et communaux du point de vue de la production énergétique, de la protection des eaux et de la protection du paysage. La loi fédérale sur la protection des eaux prescrit en effet que les atteintes nuisibles aux eaux doivent être évitées. Elle comporte en outre de nouvelle dispositions sur la nécessité de revitaliser les cours d'eau, depuis le 1er janvier 2011.

Pour soutenir les cantons dans leurs tâches et garantir une uniformité des procédures au niveau national, les offices fédéraux de l'environnement, de l'énergie et du développement territorial ont publié une recommandation commune encourageant l'élaboration de stratégies cantonales de protection et d'utilisation des eaux dans le domaine des petites centrales hydrauliques.

La publication détaille des critères environnementaux, énergétiques et économiques pour mettre en balance intérêt de protection des eaux et potentiel pour la production d'énergie. Les cours d'eau ou les tronçons de cours d'eau peuvent être classés en quatre catégories: exclusion, protection, utilisation assortie de conditions, utilisation. Plusieurs services cantonaux de l'énergie et de la protection des eaux ont été consultés.

L'utilisation de petites centrales hydrauliques est intéressante là où prédominent un grand potentiel hydraulique et de faibles valeurs écologiques et paysagères. A priori, il faut privilégier la rénovation ou l'agrandissement des installations existantes sur la construction de nouveaux aménagements.

Adresse pour l'envoi de questions:

M. Stephan Müller, chef de la division Eaux, OFEV, tél. 031 322 93 20
Mme Marianne Zünd, cheffe de la communication, OFEN, tél. 031 322 56 75
Mme Lena Poschet, cheffe du domaine Energie et territoire, ARE, tél. 031 325 57 53

Editeur:

Office fédéral de l'environnement OFEV
Internet: http://www.bafu.admin.ch/fr
Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch
Office fédéral du développement territorial
Internet: https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html


http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr