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Rétribution à prix coûtant du courant injecté: baisse du taux et relèvement du «plafond» pour le photovoltaïque

Berne, 10.12.2010 - A compter du 1er janvier 2011, le taux de la rétribution à prix coûtant (RPC) diminuera de 18% pour le courant d'origine solaire, tandis que la part des fonds d'encouragement réservée à cette technologie («plafond») passera de 5 à 10%. Telle est la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral en raison de la baisse marquée du coût des installations photovoltaïques. Il a voté dans ce sens une révision de l'ordonnance sur l'énergie.

Suite à des gains d'efficacité dans la production et à des économies d'échelle dues à la fabrication en série des panneaux, le prix des installations photovoltaïques a enregistré une baisse nettement supérieure à ce que l'on prévoyait au début 2009 lors de l'introduction de la RPC. Cette baisse de prix doit être répercutée sur le taux de rétribution, faute de quoi les exploitants d'installation obtiendraient un rendement trop élevé.

Le DETEC avait déjà abaissé de 18% le taux de rétribution du photovoltaïque avec effet au 1er janvier 2010. Cette année, le prix des panneaux photovoltaïques a encore diminué. Avec la nouvelle baisse de 18% (en moyenne) décidée aujourd'hui, les coûts non couverts du photovoltaïque - c'est-à-dire la part des coûts qui dépasse le niveau général des prix de l'électricité sur le marché - passe au-dessous de 50 centimes par kilowattheure. De ce fait, la part maximale des fonds RPC réservée au photovoltaïque («plafond») passe de 5 à 10%, en application de la loi sur l'énergie. Aussi l'augmentation annuelle des capacités pour les installations photovoltaïques sera-t-elle portée de 30 mégawatts (MW) à 50-70 MW à partir de 2011. La liste d'attente des projets annoncés pourra ainsi être progressivement réduite, puis supprimée vraisemblablement en 2013 (toutes les installations annoncées les 1er et 2 mai 2008 devraient recevoir le feu vert en 2011 et les autres installations d'ici 2013).

Consultées à propos de la baisse annoncée aujourd'hui par le DETEC, les entreprises et associations de la branche solaire suisse l'ont accueillie favorablement, car elle permet au photovoltaïque de bénéficier d'une plus grande part des fonds RPC, de sorte que davantage d'installations pourront être construites dans ce cadre.

En 2009, le photovoltaïque a contribué à hauteur de 0,078% à la production indigène d'électricité. Aujourd'hui, 1'600 installations photovoltaïque injectent du courant dans le réseau au titre de la RPC, 56 installations supplémentaires ont fait l'objet d'une décision positive et sont en cours de planification ou de construction et 7'033 projets sont sur la liste d'attente.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11

Editeur:

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr



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