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Rapports annuels du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Berne, 19.09.2008 - En 2007, le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires et le fonds pour la gestion des déchets radioactifs, alimentés par les exploitants de centrales, n'ont pas atteint les résultats attendus en raison des turbulences qui ont agité les marchés financiers: fin 2007, leurs avoirs totalisaient 4,3 milliards de francs. Les deux fonds ont été créés pour financer la gestion des déchets radioactifs et des éléments de combustible irradiés, ainsi que la désaffectation des installations nucléaires.

En 2007, la commission de gestion des deux fonds s'est attachée à mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de placement visant à atteindre une plus large diversification. Dans le même temps, les turbulences qui ont agité les marchés mondiaux ont entravé la performance des deux fonds, qui ont tous deux enregistré une perte (-0,13% pour le fonds de désaffectation, -0,70% pour le fonds de gestion des déchets). La stratégie de placement des fonds étant axée sur le long terme, elle peut être poursuivie de façon stable même dans les périodes d'expansion ou de recul des marchés financiers.

Le 1er février 2008, les ordonnances et les règlements qui régissaient les deux fonds ont été réunis en une seule ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires, OFDG. Les principales nouveautés apportées par l'ordonnance sont l'augmentation de la durée d'exploitation présumée des centrales, qui passe de 40 à 50 ans. Celle-ci sert de base de calcul pour les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, ainsi que pour la fixation des contributions à verser aux fonds. La nouvelle durée d'exploitation présumée n'a de rapport ni avec la durée d'exploitation effective des centrales ni avec les décisions politiques fondamentales concernant l'utilisation future de l'énergie nucléaire en Suisse.

Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets ont été recalculés sur ces nouvelles bases, aboutissant à un excédent total de 525 millions de francs pour les deux fonds, qui devront être remboursés aux exploitants. Les remboursements s'échelonneront sur ces prochaines années et seront effectués sur demande des exploitants astreints à contribution.

Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Ce fonds finance les coûts liés à la gestion des déchets radioactifs issus de l'exploitation et des éléments de combustible irradiés après la mise hors service d'une centrale nucléaire. Le montant des contributions est fonction des coûts de gestion présumés des déchets, qui se montent à 13,4 milliards de francs selon les derniers calculs en date (prix: 2006). Fin 2007, 4,503 milliards de francs avaient été versés (travaux de recherche et de préparation, retraitement des éléments de combustible irradiés, mise en place d'un site centralisé de stockage intermédiaire, achat des conteneurs de transport et de stockage, etc.). Une autre partie de ces coûts doit être payée entre début 2008 et la mise hors service des centrales, par les responsables de la gestion des déchets (2,539 milliards de francs). Le fonds doit couvrir les 6,308 milliards de francs restants.

Fin 2007, son avoir totalisait 3,013 milliards de francs (2006: 3,030 milliards de francs). Etant donné le rendement de -0,7% enregistré la même année (contre 6,59% en 2006), le compte de résultats du fonds affichait une perte d'environ 17 millions de francs (2006: gain d'environ 185 millions).

Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

Ce fonds assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que de la gestion des déchets qui en résultent. Selon les dernières études, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,2 milliards de francs (prix: 2006). Ces coûts doivent être intégralement couverts par le fonds.

Fin 2007, le capital cumulé du fonds totalisait 1,322 milliard de francs (1,324 milliard en 2006). Etant donné un rendement négatif de -0,13% (+5,84% en 2006), le compte de résultats du fonds affichait une perte d'environ 2 millions de francs pour 2007 (contre un gain d'environ 72 millions en 2006).

Les deux rapports annuels sont disponibles à l'adresse www.stilllegungsfonds.ch ou www.entsorgungsfonds.ch (en langues allemande et française).

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable de la communication de l'OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11

Editeur:

Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch

Informations complémentaires:


http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr