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Centime climatique

Le protocole de Kyoto est entré en vigueur le 6 février 2005. La Suisse s'y est aussi engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, notamment celles de CO2. Le Conseil fédéral a décidé le 23 mars 2005 d'atteindre ces objectifs en prenant plusieurs mesures:

  • D'une part, une taxe sur le CO2 sera introduite sur les combustibles en 2008.
  • D'autre part, le Conseil fédéral veut donner une chance à la proposition de l'économie consistant à prélever un centime climatique sur les carburants. Si le centime climatique ne déploie pas les effets nécessaires d'ici 2007, le Conseil fédéral pourra introduire une taxe CO2 sur les carburants.

Les recettes du centime climatique doivent être investies dans le négoce des émissions, dans des projets de protection du climat dans d'autres pays ainsi que dans des mesures de protection du climat en Suisse.

Documents sur ce thème

Rapports

Informations supplémentaires

Loi sur le CO2

Liens

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Dernière modification: 08.02.2012


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