A l'instar de l'étiquette-énergie pour les appareils électroménagers, le certificat de performance énergétique pour les bâtiments (CEB) renseigne sur la qualité énergétique d'un bâtiment au moyen d'un classement.  Les propriétaires d'immeubles disposent ainsi d'une évaluation de l'efficacité énergétique globale de leurs biens immobiliers (enveloppe du bâtiment, installations techniques et électriques). Ce certificat recommande en outre des mesures concrètes visant à améliorer l'efficacité énergétique.

Le but du certificat de performance énergétique pour les bâtiments est d'apporter plus de transparence sur le marché immobilier en offrant une vision claire de la consommation d'énergie d'un immeuble. Cette information supplémentaire peut devenir un critère de location ou d'achat.

Du point de vue énergétique, l'introduction de certificats de performance énergétique pour les bâtiments devrait constituer une occasion d'exécuter les travaux de rénovation indispensables dans les bâtiments existants et d'améliorer leur performance énergétique.

Dans le même temps, la recommandation de mesures concrètes de rénovation devrait profiter directement aux propriétaires d'immeubles. De plus, cette démarche crée des mesures incitatives visant à utiliser et à aménager des bâtiments dans le respect de l'environnement.

La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a élaboré le cahier technique 2031 qui doit servir de base technique au CEB. Ce cahier technique repose sur les normes européennes actuelles dans ce domaine, notamment les deux normes EN 15217 et 15603. Celles-ci offrent une méthode, mais laissent une assez grande liberté aux pays, dont la Suisse, pour adapter les règles aux conditions locales. Le certificat de performance énergétique pour les bâtiments a été inscrit en tant que mesure librement consentie dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC, édition 2008).

Actuel

Les cantons ont introduit le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) en août 2009. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur www.cecb.ch. En 2009 également, la Confédération a soutenu l'introduction du CECB® par une action de promotion.

Le Conseil fédéral a approuvé en juin 2009 un message relatif à la modification de la loi sur l'énergie à l'intention du Parlement. L'objectif de cette révision partielle était de créer les bases légales nécessaires à l'établissement d'un certificat de performance énergétique pour les bâtiments, qui soit uniforme pour toute la Suisse. Ces bases légales ont depuis lors été inscrites dans la loi. Toutefois, les cantons restent libres de rendre cette norme contraignante. Actuellement, aucun canton n'a encore déclaré le CECB® obligatoire, même si certains d'entre eux examinent cette question.