Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Accès aux documents officiels

La loi sur la transparence (LTrans) garantit aux personnes intéressées l'accès aux documents officiels finalisés après le 1er juillet 2006. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) s'efforce de publier, dans les meilleurs délais, les documents officiels issus de son domaine d'activité dans sa base de données. Les demandes d'accès aux documents officiels non publiés ou pas encore publiés peuvent être adressées au moyen du formulaire de demande disponible sous le lien ci-après.

Documents sur ce thème

Formulaire "Demande d'accès aux documents officiels"

Informations supplémentaires

Base de données Publications générales

Liens

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (Loi sur la transparence, LTrans) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l’administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 19.06.2007


Fin secteur de contenu




http://www.bfe.admin.ch/dokumentation/00459/00463/index.html?lang=fr