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Programme pilote, de démonstration et programme phare

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) encourage le développement de technologies et de solutions novatrices proches du marché dans le domaine Cleantech au moyen du programme de soutien aux projets pilotes et de démonstration et aux projets phares (programme P+D+L). Le programme a pour but d'éprouver et de démontrer des nouvelles technologies et solutions afin d'obtenir des informations sur leur faisabilité, leur fonctionnalité technique, leur applicabilité et leur viabilité économique. Le programme facilite ainsi la mise en œuvre sur le marché des résultats de la recherche énergétique suisse et constitue donc un lien indispensable entre la recherche et la mise sur le marché. Une distinction est faite entre les projets pilotes et les projets de démonstration en fonction du degré de maturité technologique. Les projets de démonstration ont également la possibilité de devenir des projets phares.

Les projets pilotes (P) servent à l'expérimentation technique de systèmes. Ils sont réalisés à une échelle permettant l'acquisition de données scientifiques, techniques, économiques ou sociales qui ne peuvent être recueillies dans le cadre d'un test en laboratoire.

Les projets de démonstration (D) servent pour les essais sur le marché. Ils sont réalisés à l'échelle réelle (1:1) et permettent une appréciation globale du système sur les plans technique, économique et social en prévision d'une introduction effective sur le marché. Ils clarifient notamment les questions relatives aux performances du système ainsi qu'à sa rentabilité et ils attirent l'attention des utilisateurs potentiels sur la nouvelle technologie, le nouveau produit, la nouvelle forme d'organisation ou le nouvel instrument.

Les projets phares (L) sont des projets de démonstration exemplaires bénéficiant d'une visibilité nationale. Une des conditions pour l'octroi par l'OFEN d'un soutien à un projet phare est l'implication d'un organisme public en tant que partenaire du projet. Les projets phares de l'OFEN permettent aux milieux spécialisés et à la population d'appréhender concrètement l'avenir énergétique de la Suisse selon la Stratégie énergétique 2050.

Requêtes pour les projets P+D+L

La liste complète et détaillée des critères de sélection figure dans la directive pour le dépôt et l'évaluation de requêtes de soutien financier du programme P+D+L (voir "Documents sur ce thème").

Les requêtes de soutien financier pour des projets dans le cadre du programme P+D+L peuvent être adressées en tout temps à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) par courriel.

Le dépôt d'une requête se déroule en trois étapes:

Étape 1: Vérifier si le projet remplit les critères pour l'obtention d'un soutien de la part du programme P+D+L.

Étape 2: En cas d'ambigüité, exposer l'idée du projet aux responsables du programme P+D+L par courriel (lien vers le formulaire de contact au bas de cette page).

Étape 3: Déposer la demande complète y compris les annexes et autres documents pertinents auprès de l'OFEN.

L'OFEN contrôle la requête déposée sur les plans formel et matériel et émet une décision au plus tard dans les trois mois suivant le dépôt d'une requête complète. Si la requête présentée est approuvée, les modalités de la coopération sont convenues par contrat entre les requérants et l'OFEN. Les dates d'évaluations et de rapports, ainsi que toutes les échéances, sont définies dans le contrat. Un rapport final complet couvrant toute la durée du projet doit être remis à l'achèvement du projet.

Documents sur ce thème

Projets pilotes et de démonstration (P+D): fiches d'information
Directive d'exécution
Requête pour l'octroi d'une aide financière – projets P+D+L
Formulaire et exemples "Surcoûts non amortissables (SNA)"
Modèles pour rapports intermédiaires / finaux

Informations supplémentaires

Publications
FAQ
Stratégie énergétique 2050

Liens

Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Programme P+D+L
Dernière modification: 15.10.2018


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http://www.bfe.admin.ch/cleantech/06561/index.html?lang=fr