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Réalisation du projet

Dans le cas où la requête est approuvée, les modalités de la collaboration sont en règle générale définies dans un contrat entre l'OFEN et les requérants/es. Le projet  fait l'objet d'un suivi spécialisé par l'OFEN.
Pictogramme Réalisation du projet
Le lancement du projet a lieu au plus tard six mois après la décision positive de subvention. Les travaux sont réalisés conformément au calendrier figurant dans la requête.
Les bénéficiaires sont tenus de rendre compte annuellement des progrès du projet envers l'OFEN à l'occasion d'une réunion ou d'une visite de projet, ainsi que par le biais d'un rapport annuel écrit. Le calendrier des comptes rendus et des rapports attendus ainsi que d'éventuelles autres étapes prévues sont définis dans le contrat de subvention. Une fois le projet achevé, un rapport final complet portant sur toute la durée du projet doit être remis.

Les modèles de rapport de l'OFEN sont à employer pour la rédaction des rapports annuels et finaux. Les rapports finaux sont publiés dans la base de données de la recherche énergétique de l'OFEN.

Documents sur ce thème

Directive d’exécution projets P+D+L
Modèles pour rapports annuels / rapports finaux

Informations supplémentaires

Base de données Recherche énergétique
Personne de contact: Programme P+D+L
Dernière modification: 29.06.2016


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http://www.bfe.admin.ch/cleantech/06561/06569/index.html?lang=fr