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Dépôt d’une requête

Les requêtes de soutien financier par le programme P+D+L peuvent en tout temps être déposées auprès de l'OFEN par courrier électronique.

Le dépôt d'une requête se déroule en trois étapes:

Pictogramme étape 1
Étape 1: Vérifier si le projet remplit les critères pour l'obtention d'un soutien de la part du programme P+D+L (voir page "Critères").
Pictogramme étape 2
Étape 2: En cas de doute, exposer l'idée du projet aux responsables du programme P+D+L par courriel (lien vers le formulaire de contact au bas de cette page).
Pictogramme étape 3
Étape 3: Déposer la demande complète y compris les annexes et autres documents requis auprès de l'OFEN.
La requête doit inclure obligatoirement les documents suivants:
  • Formulaire "Requête pour l'octroi d'une aide financière (projets P+D+L)" dûment rempli
  • Formulaire "Surcoûts non amortissables (SNA)" dûment rempli
  • Pour les partenaires privés du projet: comptes annuels et compte de résultat
  • Pour l'ensemble des partenaires du projet soumis à l'obligation de révision: rapport de révision
  • Pour les bâtiments: déclaration selon la voie SIA vers l'efficacité énergétique (SIA 2040)

L'OFEN contrôle la demande déposée sur les plans formels et matériels et émet une décision au plus tard dans les trois mois suivant le dépôt d'une requête complète.

Les informations et des instructions détaillées figurent dans la directive pour le dépôt et l'évaluation de requêtes de soutien financier du programme P+D+L.

Documents sur ce thème

Directive d’exécution projets P+D+L
Requête pour l’octroi d’une aide financière – projets P+D+L
Formulaire "Surcoûts non amortissables (SNA)"
Exemples pour calculer les SNA

Informations supplémentaires

Critères
Personne de contact: Programme P+D+L
Dernière modification: 29.06.2016


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http://www.bfe.admin.ch/cleantech/06561/06568/index.html?lang=fr