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Critères de sélection des projets pilotes et de démonstration et des projets phares

Pour obtenir un soutien de la part du programme pilote, de démonstration et du programme phare (programme P+D+L) de l'OFEN, les projets doivent remplir des critères précis.

La liste complète et détaillée des critères d'évaluation des projets P+D+L figure dans la directive pour le dépôt et l'évaluation de requêtes de soutien financier (voir "Documents sur ce thème").

Parmi les exigences les plus importantes, on citera notamment et de façon non exhaustive:

  • Le projet est novateur, i.e. il porte sur le développement et/ou la démonstration d'une solution nouvelle, qui n'est pas disponible de manière standardisée sur le marché.
  • Le projet s'inscrit en ligne avec  la politique énergétique de la Confédération.
  • Le projet favorise l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie et/ou le recours aux énergies renouvelables.
  • Le projet dispose d'un potentiel d'application élevé.
  • Le projet est situé en Suisse ou est réalisé principalement en Suisse.
  • La réalisation du projet s'inscrit dans le futur (tout soutien rétroactif est exclu).
  • Le financement total du projet est (à l'exception de la contribution demandée à l'OFEN) garanti.

Les projets phares de l'OFEN doivent de plus satisfaire aux exigences suivantes :

  • Le projet présente un intérêt pour le grand public, dans l'ensemble du pays.
  • Un partenaire public participe au projet.
  • Un concept de communication convainquant permet au projet de développer un rayonnement national ou international.

Documents sur ce thème

Directive d’exécution projets P+D+L
Fiches d’information pour les projets P+D: secteur du bâtiment; machines et véhicules électriques; fabrication de carburants biogènes; petite hydraulique

Informations supplémentaires

Projets pilotes et de démonstration
Projets phares
Dépôt d’une requête
Personne de contact: Programme P+D+L
Dernière modification: 05.10.2016


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http://www.bfe.admin.ch/cleantech/06561/06567/index.html?lang=fr