Le Conseil fédéral entend accélérer la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques
Berne, 22.06.2023 - Le Conseil fédéral entend raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d’énergies renouvelables afin d’accélérer le développement de la production. Lors de sa séance du 21 juin 2023, il a adopté une modification de la loi sur l’énergie à l’attention du Parlement. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit notamment de raccourcir les procédures d’autorisation et les procédures de recours pour les grandes installations et de simplifier le processus de planification pour l’extension du réseau électrique.
Les énergies renouvelables doivent être développées rapidement. Or, les procédures de planification, d’autorisation et de recours actuellement en vigueur peuvent fortement retarder les projets : il peut s’écouler plus de 20 ans entre le lancement d’un projet et sa réalisation.
Le Conseil fédéral entend donc simplifier et ainsi accélérer ces procédures pour les centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’intérêt national. Lors de sa séance du 21 juin 2023, il a approuvé à l’attention du Parlement le message et le projet de loi pour l’accélération des procédures. Il s’agit pour l’essentiel de modifications de la loi sur l’énergie :
- Pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national, les cantons doivent prévoir une procédure d’approbation des plans concentrée. Il incombe dorénavant au canton d’implantation de délivrer en une seule fois toutes les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation de telles installations. Cela permettrait d’éviter qu’un projet soit subdivisé en une succession d’étapes et que chacune d’entre elles puisse faire l’objet d’un recours jusqu’au Tribunal fédéral. La procédure concentrée doit être achevée dans un délai de 180 jours. L’autorité chargée de l’approbation serait le gouvernement cantonal ou un service cantonal désigné par celui-ci. Pour les centrales hydroélectriques, on renonce à cette procédure, car la procédure actuelle a fait ses preuves.
- Les cantons doivent délimiter dans leur plan directeur des zones appropriées pour les installations solaires et éoliennes. Pour de telles installations d’intérêt national se trouvant dans une zone appropriée, il ne serait plus nécessaire de disposer d’une base liée au projet dans le plan directeur cantonal. Lors de la délimitation de ces zones, les cantons devraient tenir compte de la protection du paysage, des biotopes, des forêts, des terres cultivables et des surfaces d’assolement.
- La procédure de recours contre la planification et la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques doit être raccourcie. Au niveau cantonal, seul un recours auprès de la plus haute instance cantonale serait désormais possible. Celui-ci doit rendre sa décision dans les 180 jours. De plus, les organisations locales et cantonales ne pourraient plus déposer de recours contre de tels projets. Les cantons et communes d’implantation ainsi que les organisations actives dans toute la Suisse, telles que le WWF, Pro Natura ou la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, seraient toujours habilités à recourir.
- La procédure de planification pour l’extension du réseau électrique doit également être raccourcie. Dans sa planification sectorielle, la Confédération renoncerait à l’avenir à définir d’abord une zone de planification pour des lignes dites à très haute tension. Désormais, le corridor de planification doit être fixé directement à cet effet. Le tracé concret de la ligne serait ensuite déterminé à l’intérieur de ce corridor. Les lignes à très haute tension sont des lignes qui transportent l’électricité des centrales électriques vers les réseaux de distribution régionaux et locaux jusqu’aux consommateurs.
Le Conseil fédéral instaure ainsi les conditions nécessaires à un développement rapide des installations de production d’énergies renouvelables ainsi que des lignes de transport.
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